Appel à candidature 2011/2012 - contrat exploitation des installations de chauffage collectif

Osica - groupe SNI

Appel à candidature en vue de retenir des candidats pour l'exécution des contrats d'exploitations de chauffage collectif avec garantie totale arrivant à termes entre aujourd'hui et le 31.12.2012.
Les candidats retenues seront consultés en 2011/2012 dans le cadre d'appels d'offres restreint sur les lots décrits ci-dessous pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ?

• Osica - groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Cet appel d'offre concerne 33 lots (contrat PF, PFI ou MCI avec garantie totale) détaillé ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 102 avenue de France, direction de la maintenance
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: francois.simbille@osica.sni.fr 📧
Téléphone: +33 155033587 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266303
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature en vue de retenir des candidats pour l'exécution des contrats d'exploitations de chauffage collectif avec garantie totale arrivant à termes entre aujourd'hui et le 31.12.2012.

Les candidats retenues seront consultés en 2011/2012 dans le cadre d'appels d'offres restreint sur les lots décrits ci-dessous pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: résidence Square d'athènes à Massy (0831/0009)
Brève description: Contrat PFI - 81 logements - résidence sur RCU.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: résidence Bois de Grâce à Champs-sur-Marnes (0831/0411)
Brève description: Contrat MCI - 196 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: résidence Estienne d'Orves à Verrieres-le-Buisson (0831/0404)
Brève description: Contrat PF ou PFI - 9 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: résidence Fort de Romainville aux Lilas (92) (0831/0541)
Brève description: Contrat type MCI - 66 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: as les tournelles à Yerres (0075/0950)
Brève description: Contrat MCI - 568 logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: résidence Port Saint Victor à Draveil (91) (0831/0060)
Brève description: Contrat PFI - 165 logements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: résidence Vanves à Boulogne (92) (0831/0119)
Brève description: Contrat PF ou PFI - 38 logements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: résidence La Butte-aux-Oies à Goussainville (95) (0831/0121)
Brève description: Contrat de type PFI - 284 logements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: résidence Gabriel Péri à Montrouge (92) (0831/0175)
Brève description: Contrat PFI - 36 logements.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: résidence Nelaton à Puteaux (92) (0831/0195)
Brève description: Contrat PFI - 82 logements.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: agence de Sarcelles -15 résidences
Brève description:

Contrat PFI - 3039 logements - rcu(0831/0126;0831/0217;0831/0220;0831/0222;0831/0903;0831/9100;0831/9706;0831/9724;0831/9725;0831/9726;0831/9727;0831/9728;0831/9729;0831/9730;0831/9736).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: résidence La Croix du Pont-l'Evêque à Noyon (60) (0831/6874)
Brève description: Contrat type PFI - 106 logements.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: résidence Le Parc à Tremblay-en-France (93) (0831/0308)
Brève description: Contrat type PFI - 117 logements.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: résidences Le Clos Baptiste (0831/0323) et Les Neufs Arpents (0831/0324) à Villiers-le-Bel (95)
Brève description: Contrat type PFI - 855 logements - RCU.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: résidence Floréal à Bagnolet (93) (0831/0501)
Brève description: Contrat PFI - 93 logements.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: résidence Langevin à Pierrefite (93) (0831/0552)
Brève description: Contrat PFI - 246 logements.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: résidence Le Breuil à Bondy (93) (0831/0854)
Brève description: Contrat PFI - 48 logements.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: résidence Bruges à Sainte-Geneviève-des-Bois (91) (0831/0878)
Brève description: Contrat PFI -66 logements.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: résidence Ronsard à Gagny (93) (0831/0943)
Brève description: Contrat PFI - 91 logements.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: résidence Les Carreaux à Villiers-le-Bel (95)
Brève description: Contrat PFI - 1491 logements - RCU.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Mantes-la-Jolie 78) - rés. Pluton (0831/0164), Debussy-Ravel (0831/0161), Arago (0831/0861), Mercure(0831/0862)
Brève description: Contrat type PFI - 854 logements.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: résidence Robespierre à Montreul-sous-Bois (93) (0831/0132)
Brève description: Contrat PFI - 27 logements.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: résidence Rives de Seine (Ilot 3) à Boulogne Billancourt (92)(0831/5008)
Brève description: Contrat PFI - 54 logements.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: résidence Louis Pergaud à Sainte-Geneviève-des-Bois (91) (0831/1268)
Brève description: Contrat PFI - 45 logements.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: résidence ZAC Alcatel à Massy (91) (0831/1300)
Brève description: Contrat PFI - 57 logements.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: foyer Jeunes Travailleurs Epinay-sur-Seine à Epeinay-sur-Seine(93) (0831/0086)
Brève description: Contrat PFI - 220 "logements".
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: résidence du Levant à Fontenay-le-Fleury (78) (0831/0012)
Brève description: Contrat PFI - 70 logements.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: résidence Spirit à Aubervilliers (93) (0831/5017)
Brève description: Contrat PFI - 73 logements.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: résidence Kennedy à Sevran (93) (0831/0236)
Brève description: Contrat PFI - 66 logements.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: résidence Boissy Saint-Leger à Quincy-sous-Sénart (91) (0831/1775)
Brève description: Contrat PFI - 60 logements.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: résidence Les Cinéastes à Epinay-sous-Senart (91)
Brève description: Contrat PF - 16 logements.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: résidence des Sorbiers à Bretigny-sur-Orge (91) (0831/5016)
Brève description: Contrat PFI - 53 logements.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: résidence Ilot Carnot au PRE St Gervais (93) (0831/5030)
Brève description: Contrat PFI - 35 logements.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Deux options principales pourront être retenues:

— p3 réseaux: cette option étend les prestations de garantie totale aux réseaux enterrés et non accessibles,

— travaux optionnels: cette option comprend des travaux à réaliser par le titulaire du contrat (vannes de pieds de colonne, équilibrage, remplacement de radiateurs, mise en place de pots à boues....).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France et département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre indiquant que l'entreprise accepte sans modifications ni restriction, les conditions générales, les cahiers des clauses techniques et le bordereau des prix unitaires (BPU);

2) Déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier à entête ou DC4;

3) DC5 de la commission centrale des marchés publics mis à jour;

4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

5) La page 3 du DC7 ou état annuel des certificats reçus, en copie certifiée conforme à l'original. A défaut, les attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, de congés payés et de chômage intempéries établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation (art. R 433.9 du CCH);

6) Les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et page 5 / 6 sociales ou déclarations sur l'honneur;

7) Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays;

8) Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis);

9) Les attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et professionnelle mentionnant les montants des garanties et des franchises, accompagnées des justificatifs indiquant que les primes ont bien été versées; ces attestations devront être valables jusqu'au 31.12.2011;

10) Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement conformément à l'art. R324.4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— un extrait des bilans et des comptes de résultats des 3 derniers exercices relatif à des prestations similaires,

— la déclaration du chiffre d'affaire sur les 3 exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— des références en matière de contrat de maintenance des 5 dernières années (société, nombre d'installations de chauffage collectif, nombre de logement, type de prestations, et exploitation de chaufferies PIC classées ICPE). Le candidat devra obligatoirement citer les éventuelles références acquises (contrats en cours ou achevés depuis moins de 5 ans) avec le groupe SNI,

— un organigramme avec implantations géographiques et organisations des agences éventuelles (Ile de France),

— un mémoire présentant les garanties techniques et professionnelles attestant de sa capacité à assurer l'exécution du contrat (effectif par catégorie de personnels, qualification des personnels, outillage, matériel et équipement techniques, qualité de service apporté aux clients, outil de traçabilité des interventions, etc),

— une présentation détaillée sur les mesures prises par le candidat sur des démarches environnementales qu'il applique dans le cadre de son métier d'exploitant de chauffage (sensibilisation de son personnel aux démarches de développement durables, outil de gestion et de suivi des consommations d'énergie et maitrise des GES, utilisation de produits verts, de matériels à basse consommation électriques, surveillance des différences sources de pollutions en chaufferie, politique de gestion des déchets et de l'eau, etc...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières (5)
2. Pertinences/qualité des références du candidat (5)
3. Capacités environnementales (5)
4. Conformité administratives, clarté et lisibilité du dossier de candidature (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OSICA - groupe SNI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Simbille François
Nom: OSICA - groupe SNI
Point de contact: Mme Chehensse Marie
Téléphone: +33 155033578 📞
Courrier électronique: marie.chehensse@osica.sni.fr 📧
Adresse postale: 102 avenue de france Direction de la maintenance
Téléphone: +33 155033566 📞
Source: OJS 2011/S 161-266303 (2011-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)