AOT pour la réalisation d'une nouvelle résidence (capacité 200 logements) sur le site du village universitaire no 2 à Pessac (33 Gironde)
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation d'une résidence pour étudiants sur le site du village universitaire no 2 à Pessac. Il comprend la conclusion d'une autorisation d'occupation domaniale constitutive de droits réels (AOT), d'une durée de 33 ans ainsi que d'une convention de location avec versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'AOT, les 2 conventions formant un ensemble contractuel indivisible. Aucune prestation de maintenance, d'entretien ou de renouvellement ne sera mise à la charge du titulaire de l'AOT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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