Aoo16/11 - police municipale - bornes automatiques - maintenance et réparations - marché à bons de commande - année 2012 - appel d'offres d'ouvert

Commune de Hyères

Police municipale - bornes automatiques - maintenance et réparations - marché à bons de commande - année 2012 - appel d'offres d'ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degreane SAS

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Un total de 18 sites est concerné par les prestations du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363914
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Documents de la candidature: 1/ lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)[pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique; 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics]. Documents de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au rc + mémoire technique + attestation de visite. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite obligatoire sont à demander au service police municipale: +33 494650239. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou courriel. Nomenclature interne: 81.30. Monnaie: euro. Date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires

Documents de la candidature:

1/ lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)[pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;

3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics]. Documents de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au rc + mémoire technique + attestation de visite. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite obligatoire sont à demander au service police municipale: +33 494650239. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou courriel. Nomenclature interne: 81.30. Monnaie: euro. Date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Police municipale - bornes automatiques - maintenance et réparations - marché à bons de commande - année 2012 - appel d'offres d'ouvert.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance
Brève description:

La maintenance couvre la répartition des organes et du matériel, la révision périodique, le nettoyage, la maintenance des conducteurs et armoires, la maintenance et le remplacement de la visualisation et la maintenance du pupitre central. Ce lot technique est rémunéré en fonction du nombre d'installations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réparations
Brève description:

Les réparations comprennent les interventions qu'il conviendra de réaliser sur les installations existantes.

Informations complémentaires sur les lots:

Montants annuels (TTC): mini 15 000 EUR, maxi 80 000 EUR. Le délai maximum d'intervention est de 2 heures calendaires.

Description des options:

Marché passé pour l'année 2012, avec possibilité de renouvellement express en 2013, 2014 et 2015.

Numéro de référence: AOO 16/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci-après.
Situation économique et financière: Cf. ci-après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - budget communal - fonds propres - pas d'avance forfaitaire de 5 % prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'intervention pour le lot technique n° 2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 16/11
Informations complémentaires

Documents de la candidature:

1/ lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)[pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;

3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics]. Documents de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au rc + mémoire technique + attestation de visite. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite obligatoire sont à demander au service police municipale: +33 494650239. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou courriel. Nomenclature interne: 81.30. Monnaie: euro. Date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 224-363914 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089341
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363914
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— Lot technique n° 1: maintenance: 11 957,61 EUR (TTC) (montant annuel) -lot technique n° 2: réparations: minimum annuel: 15 000 EUR (TTC) / maximum annuel: 80 000 EUR (TTC) (montant DENC: 23 919,04 EUR (TTC)). Annonce n° 447, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Degreane SAS
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret ZAC La Pauline BP 20117 83954 La Garde Cedex
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2012/S 055-089341 (2012-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)