Aoo-syrene

Direction générale de la prévention

Maintenance évolutive du logiciel syrene.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue: Le marché, d'une durée de 12 mois, est renouvelable 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239371
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre. L'unité monétaire est l'euro. 1) Prix de la prestation: 30 %, dont: — prix de la phase d'initialisation: 10 %, — prix unitaire: 20 %. 2) 70 % pour la valeur technique, dont: — concernant la phase d'initialisation: pertinence de la méthodologie proposée et du délai: 30 %, — composition et qualité de l'équipe dédiée, et références dans les domaines de la maintenance logicielle et de la collecte de données: 25 %, — la méthode proposée pour l'exécution de la prestation (maintenance évolutive) en réponse aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières:15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum et maximum pour les prestations de maintenance évolutive. La prestation d'initialisation est à prix forfaitaire.
Brève description: Maintenance évolutive du logiciel syrene.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoo-syrene
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC2).
S'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait KBIS, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,
— si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir, copie de ce pouvoir signé par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'État.
Programme 181 Action 10 Sous-Action 5 "prévision des inondations".
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai global de paiement, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2 du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement.
Une avance de 20 % du montant global (TTC) du montant forfaitaire ou du montant d'un bon de commande est versée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la notification, si le montant est supérieur à 20 000 EUR (HT).
Le prix est révisable dans les conditions fixées par le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la prévention
Contact
Point de contact: Isabelle Catella
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-syrene
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre.
L'unité monétaire est l'euro.
1) Prix de la prestation: 30 %, dont:
— prix de la phase d'initialisation: 10 %,
— prix unitaire: 20 %.
2) 70 % pour la valeur technique, dont:
— concernant la phase d'initialisation: pertinence de la méthodologie proposée et du délai: 30 %,
— composition et qualité de l'équipe dédiée, et références dans les domaines de la maintenance logicielle et de la collecte de données: 25 %,
— la méthode proposée pour l'exécution de la prestation (maintenance évolutive) en réponse aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières:15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239371 (2011-07-26)
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