AOO-PU-2011

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Nettoiement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Marché d'une durée initiale de un an reconductible 2 fois.209 000
Valeur totale du marché: 209 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 55 rue de la République, BP 26
Code postal: 69742
Commune postale: Genas
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138129
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La Collectivité se laisse la possibilité du recours au marché complémentaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement urbain.
Quantité ou étendue: Marché d'une durée initiale de un an reconductible 2 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-PU-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCEL, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou a defaut docuement CERFA,
— déclaration du candidat ou à defaut document CERFA,
— certifiact attestant la déclaration et le paiement des impots et taxes ou a defaut document CERFA,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,
— attestations d'assurances civile et decennale,
— declaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L323.1 du code du travail.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec le marché.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Clauses de financement et de surete: Une RG est appliquée et peut etre remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à tout moment.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Performences en matière de protection de l'environnement (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: genas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ccel
Point de contact: Alain Contreau
Téléphone: +33 472790682 📞
Courrier électronique: alain.contreau@ccel.fr 📧
Fax: +33 472790531 📠
Point de contact: Karol Doucet
Téléphone: +33 472790537 📞
Courrier électronique: karol.doucet@ccel.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Fax: +33 472790536 📠
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-PU-2011
Informations complémentaires
La Collectivité se laisse la possibilité du recours au marché complémentaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— réferé précontractuel antérieur à la date de signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de l'acte faisant grief,
— recours de pleine juridiction par tous candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 084-138129 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 795,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue de la République BP 26

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219011
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138129
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n° 158, BOAMP 87 A. Annonce n° 229, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL, 69000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de l'acte faisant grief,
— recours de pleine juridiction par tous candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 132-219011 (2011-07-11)
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