AOO NO11.745.04 - entretien des toits terrasses et des toitures des immeubles de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, voir CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 300 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr🌏
Courrier électronique: resp.745@cpam-marseille.cnamts.fr📧
Téléphone: +33 491837488📞
Fax: +33 491837216 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116068
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Attention la cpcam est un organisme de droit prive contrairement a la mention figurant en haut du present avis. Les offres peuvent etre transmises par...”
Attention la cpcam est un organisme de droit prive contrairement a la mention figurant en haut du present avis. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2011/S 071-116068 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309630
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116068
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat pour contester un manquement éventuel aux...”
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article 11 de l'ordonnance no2009-515), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Conformément à l'article 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique, sont du ressort des tribunaux de grande instance, pour les Bouches - du - Rhône, il s'agit du TGI de Marseille. La CPCAM des Bouches-du-Rhône est un organisme de droit privé. Attention, contrairement a la mention en haut du present document la CPCAM est un organisme de droit privé.
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Source: OJS 2011/S 190-309630 (2011-09-29)