Aoo no11.601.04: mise à disposition, installation, formation, et maintenance d'un automate et fournitures de réactifs pour le dosage de tests de dépistage de l'hépatite C et du HIV pour le laboratoire CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture, la livraison, la formation du personnel, la mise à disposition et la mise en ordre de marche, d'un automate de dosages de tests de dépistage de l'hépatite C et du HIV au laboratoire du Centre d'examens de santé de la CPCAM des Bouches-du-Rhône désigné ci-après "CESAM 13". Un seul automate est demandé pour effectuer ces 2 dosages. L'appel d'offre comprend:
— la mise à disposition d'un automate d'immunologie,
— le transport, la livraison, la mise en marche, le calibrage de la machine et l'interfaçage avec le système informatique du laboratoire,
— la maintenance préventive et correctrice sur 4 ans,
— la formation du personnel intervenant sur le matériel mis en place,
— la fourniture des réactifs et consommables associés,
— la validation de l'automate selon la norme Iso 15189, ou équivalent, jusqu'au 31.10.2016, et obligatoirement selon cette norme à compter du 1.11.2016 selon l'ordonnance n° 2010-49 du 13.1.2010. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Analyseurs biochimiques › Analyseurs d'immunologie
- • Analyseurs biochimiques › Matériel biomédical
- • Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire
- • Services d'installation de matériel médical et chirurgical › Services d'installation de matériel de laboratoire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
| 2012-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235840
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone, code NUTS: FR824.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité de l'automate et services associés (30)
3. Qualité des réactifs (25)
4. Délai de livraison des réactifs et de l'automate (10)
5. Etendue et type de formations proposées (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique - 521
Point de contact: département juridique
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique - 521 Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1160104
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: département juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2011/S 142-235840 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 220 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 220 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235840
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attention: la CPCAM des Bouches-du-Rhône est un organisme de droit privé contrairement à la mention en haut du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture, la livraison, la formation du personnel, la mise à disposition et la mise en ordre de marche, d'un automate de dosages de tests de dépistage de l'hépatite C et du HIV au laboratoire du Centre d'examens de santé de la CPCAM des Bouches-du-Rhône désigné ci-après "CESAM 13". Un seul automate est demandé pour effectuer ces 2 dosages. L'appel d'offre comprend:
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— la mise à disposition d'un automate d'immunologie,
— le transport, la livraison, la mise en marche, le calibrage de la machine et l'interfaçage avec le système informatique du laboratoire,
— la maintenance préventive et correctrice sur 4 ans,
— la formation du personnel intervenant sur le matériel mis en place,
— la fourniture des réactifs et consommables associés,
— la validation de l'automate selon la norme Iso 15189, ou équivalent, jusqu'au 31.10.2016, et obligatoirement selon cette norme à compter du 1.11.2016 selon l'ordonnance n° 2010-49 du 13.1.2010. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 1160104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone, code NUTS: FR824.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM. Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du K-bis ou un équivalent.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité de l'automate et services associés (30)
3. Qualité des réactifs (25)
4. Délai de livraison des réactifs et de l'automate (10)
5. Etendue et type de formations proposées (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique - 521
Point de contact: département juridique
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique - 521 Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1160104
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attention: la CPCAM des Bouches-du-Rhône est un organisme de droit privé contrairement à la mention en haut du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: département juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2011/S 142-235840 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpcam des Bouches du Rhône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160961
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-235840
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, code NUTS: Fr824.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Roche diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors BP 59
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cpcam des Bouches du Rhône
Adresse postale: département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Source: OJS 2012/S 097-160961 (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpcam des Bouches du Rhône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160961
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-235840
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no220, BOAMP 145 B du 28.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, code NUTS: Fr824.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Roche diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors BP 59
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cpcam des Bouches du Rhône
Adresse postale: département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Source: OJS 2012/S 097-160961 (2012-05-21)
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