AOO no 2011/33 - prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique sur véhicules PL et PL 4x4 en 3 lots

Ville de Marseille

Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
Prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique sur véhicules PL et PL 4x4 en 3 lots.
Lot 1: Véhicules de marque Mercedes;
Lot 2: Véhicules de marque Renault Trucks;
Lot 3: Véhicules de marque IVECO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Trucks Marseille
• Trucks Garage 13

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:

Prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique en 3 lots.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.Les valeurs données par le tableau ci-après sont données par période annuelle, en euros (HT).Lot 1 - véhicules de marque Mercedes.Minimum: 30 000; maximum: 120 000.Lot 2 - véhicules de marque Renault Trucks.Minimum: 30 000; maximum: 120 000.Lot 3 - véhicules de marque IVECO:Minimum: 10 000; maximum: 80 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DGMGR direction des services juridiques marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217692
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Durée du marché-délai d'exécution: La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après: La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai. En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. En application de l'article 16 (alinéa 3) du CMP, le titulaire ne pourra refuser la reconduction éventuelle. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Modalites D'Envoi des candidatures et des offres: Envoi ou remise sur support papier: Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés à l'article 4 ci-dessus. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Envoi postal: Ville de Marseille, service des marchés publics (DAJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Remise contre recepisse: Ville de Marseille, service des marchés publics, Passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Envoi sur un support electronique: Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr. La procédure de dépôt des plis et tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont détaillés sur le site: marchespublics.mairie-marseille.fr. L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur internet et d'un outil de signature électronique. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date et signe électroniquement la totalité des fichiers composant sa candidature, puis le dépose sur le site susvisé. Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil. Les candidats doivent disposer d'un outil de signature électronique et signer la totalité des fichiers constituant l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont disponibles à l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants: — word 97 ou supérieur, — excel 97 ou supérieur, — RTF, — PDF, — open office (ODT, ODS, ODP). Tout fichier informatique établi dans un format différent ou à partir d'une version de logiciel supérieure sera déclaré nul et non avenu. Attention ! Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité par le soumissionnaire avec un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO no 0295 du 20.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de leur candidature ou de leur offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté. Même si son offre à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le soumissionnaire s'engage, notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme. Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier. Le jugement des offres pour chacun des lots sera effectué selon les critères: 1. Prix (85 points au maximum) La comparaison des prix sera effectuée sur le montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) annexé à l'AE. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante: N (i) = 85 * (p (m) /P (i)). Dans laquelle: N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. 2. Délai d'émission du devis (10 points au maximum) La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère délai figurant à l'annexe à l'AE. Sera effectuée à l'aide de la formule suivante: N (i) = 10 * (d (m) /D (i)). Dans laquelle: N (i) est la note attribuée à l'offre de délai d'émission du devis du candidat (i); D (i) est le délai d'émission de l'offre du candidat (i); D (m) est le délai d'émission le plus court proposé. 3. Coût de transfert d'un véhicule (5 points au maximum) La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère coût de transfert sera effectuée à l'aide de la formule suivante: Ct = [(cm x Nkm) +((Tmxch)X2)] x 3. Dans laquelle: Cm: coût moyen au Km d'un véhicule PL du bataillon de marins-pompiers ; Nkm: nombre de kilomètres aller-retour entre le centre technique de Plombières et le site du candidat; Tm: temps moyen d'acheminement entre le centre technique de Plombières et le site du candidat; Ch: coût horaire d'un marin-pompier chargé de l'acheminement. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général. Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Bataillon de marins-pompiers, Cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3. Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: — Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, — Par fax au: +33 495054104. Obtention sous forme dématérialisée: En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants: — word 97 ou supérieur, — excel 97 ou supérieur, — RTF, — pdf, — open office (ODT, ODS, ODP). Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre administratif: Ville de Marseille, bataillon de Marins-Pompiers de Marseille, cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3. Téléphone: +33 495054004 - télécopie: +33 495054104 - e-mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr. Renseignements d'ordre technique: Maître Cédric Petit, ville de Marseille, bataillon des Marins-Pompiers de Marseille, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3 - téléphone: +33 495054315 - télécopie: +33 495054054. Echanges dématérialisés: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O no 0295 du 20.12.2009 en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Le candidat doit alors utiliser l'un des formats électroniques suivants qui seront également les formats utilisés par la personne publique pour établir ses réponses: — word 97 ou supérieur, — excel 97 ou supérieur, — RTF, — pdf, — OPEN office (ODT, ODS, ODP). Si une question est posée par un candidat, les candidats recoivent un courriel les invitant à prendre connaissance d'un ou de plusieurs élément (s) en réponse à la question posée par un candidat. Il leur suffira alors d'utiliser les liens hypertextes de ce courriel et de se munir du code qu'il précise pour télécharger, puis examiner le document. Pour être recevables, les questions et les réponses déposées sur le site doivent être signées électroniquement en respectant les mêmes conditions que celles stipulées pour la remise des plis. Il est précisé que le seul fait de déposer une question sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires

Durée du marché-délai d'exécution: La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après:

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.

Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai.

En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

En application de l'article 16 (alinéa 3) du CMP, le titulaire ne pourra refuser la reconduction éventuelle.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Modalites D'Envoi des candidatures et des offres:

Envoi ou remise sur support papier: Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés à l'article 4 ci-dessus.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Envoi postal:

Ville de Marseille, service des marchés publics (DAJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Remise contre recepisse:

Ville de Marseille, service des marchés publics, Passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Envoi sur un support electronique:

Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.

La procédure de dépôt des plis et tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont détaillés sur le site: marchespublics.mairie-marseille.fr.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur internet et d'un outil de signature électronique.

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date et signe électroniquement la totalité des fichiers composant sa candidature, puis le dépose sur le site susvisé.

Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent disposer d'un outil de signature électronique et signer la totalité des fichiers constituant l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont disponibles à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants:

— word 97 ou supérieur,

— excel 97 ou supérieur,

— RTF,

— PDF,

— open office (ODT, ODS, ODP).

Tout fichier informatique établi dans un format différent ou à partir d'une version de logiciel supérieure sera déclaré nul et non avenu.

Attention ! Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité par le soumissionnaire avec un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public.

La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO no 0295 du 20.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de leur candidature ou de leur offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté. Même si son offre à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le soumissionnaire s'engage, notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.

Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

Le jugement des offres pour chacun des lots sera effectué selon les critères:

1. Prix (85 points au maximum)

La comparaison des prix sera effectuée sur le montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) annexé à l'AE.

La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N (i) = 85 * (p (m) /P (i)).

Dans laquelle:

N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);

P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);

P (m) est le prix de l'offre la moins disante.

2. Délai d'émission du devis (10 points au maximum)

La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère délai figurant à l'annexe à l'AE. Sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N (i) = 10 * (d (m) /D (i)).

Dans laquelle:

N (i) est la note attribuée à l'offre de délai d'émission du devis du candidat (i);

D (i) est le délai d'émission de l'offre du candidat (i);

D (m) est le délai d'émission le plus court proposé.

3. Coût de transfert d'un véhicule (5 points au maximum)

La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère coût de transfert sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

Ct = [(cm x Nkm) +((Tmxch)X2)] x 3.

Dans laquelle:

Cm: coût moyen au Km d'un véhicule PL du bataillon de marins-pompiers ;

Nkm: nombre de kilomètres aller-retour entre le centre technique de Plombières et le site du candidat;

Tm: temps moyen d'acheminement entre le centre technique de Plombières et le site du candidat;

Ch: coût horaire d'un marin-pompier chargé de l'acheminement.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.

Obtention du DCE sur support papier:

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Bataillon de marins-pompiers, Cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3.

Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:

— Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— Par fax au: +33 495054104.

Obtention sous forme dématérialisée:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants:

— word 97 ou supérieur,

— excel 97 ou supérieur,

— RTF,

— pdf,

— open office (ODT, ODS, ODP).

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements d'ordre administratif:

Ville de Marseille, bataillon de Marins-Pompiers de Marseille, cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3.

Téléphone: +33 495054004 - télécopie: +33 495054104 - e-mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Renseignements d'ordre technique:

Maître Cédric Petit, ville de Marseille, bataillon des Marins-Pompiers de Marseille, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3 - téléphone: +33 495054315 - télécopie: +33 495054054.

Echanges dématérialisés: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O no 0295 du 20.12.2009 en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Le candidat doit alors utiliser l'un des formats électroniques suivants qui seront également les formats utilisés par la personne publique pour établir ses réponses:

— word 97 ou supérieur,

— excel 97 ou supérieur,

— RTF,

— pdf,

— OPEN office (ODT, ODS, ODP).

Si une question est posée par un candidat, les candidats recoivent un courriel les invitant à prendre connaissance d'un ou de plusieurs élément (s) en réponse à la question posée par un candidat.

Il leur suffira alors d'utiliser les liens hypertextes de ce courriel et de se munir du code qu'il précise pour télécharger, puis examiner le document.

Pour être recevables, les questions et les réponses déposées sur le site doivent être signées électroniquement en respectant les mêmes conditions que celles stipulées pour la remise des plis.

Il est précisé que le seul fait de déposer une question sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:

Prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique sur véhicules PL et PL 4x4 en 3 lots.

Lot 1: Véhicules de marque Mercedes;

Lot 2: Véhicules de marque Renault Trucks;

Lot 3: Véhicules de marque IVECO.

Quantité ou étendue:

Prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique en 3 lots.

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.

Les valeurs données par le tableau ci-après sont données par période annuelle, en euros (HT).

Lot 1 - véhicules de marque Mercedes.

Minimum: 30 000; maximum: 120 000.

Lot 2 - véhicules de marque Renault Trucks.

Lot 3 - véhicules de marque IVECO:

Minimum: 10 000; maximum: 80 000.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/12904/FCS/AO/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 ou ex DC4;

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1 ou ex DC5).

Déclaration sur l'honneur donnant délégation de pouvoir au signataire des documents contractuels (à annexer au DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière de maintenance d'équipements, identiques à ceux du présent marché, au cours des 3 dernières années, en précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Présentation d'une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation des qualifications professionnelles des personnels de l'entreprise (CV ou attestation de qualifications professionnelles). Lot 1, la qualification "technicien diagnostic Mercedes" (formation en centre spécialisé de la marque) pour intervention sur des véhicules de type UNIMOG est exigée.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les formulaires cités ci-dessus (DC1, DC2, NOTI2...) à l'adresse Internet : minefe.gouv.fr, thème "commande publique/marchés publics" rubrique formulaires nationaux non obligatoires/déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Le marché est conclu à prix révisables par ajustement.

Il ne sera pas alloué d'avance.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.

Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille
Adresse postale: cellule marchés publics, 9 bd de Strasbourg, BP 207
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/12904/FCS/AO/04
Informations complémentaires

Durée du marché-délai d'exécution: La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après:

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.

Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai.

En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

En application de l'article 16 (alinéa 3) du CMP, le titulaire ne pourra refuser la reconduction éventuelle.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Modalites D'Envoi des candidatures et des offres:

Envoi ou remise sur support papier: Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant les éléments mentionnés à l'article 4 ci-dessus.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Envoi postal:

Ville de Marseille, service des marchés publics (DAJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Remise contre recepisse:

Ville de Marseille, service des marchés publics, Passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Envoi sur un support electronique:

Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.

La procédure de dépôt des plis et tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont détaillés sur le site: marchespublics.mairie-marseille.fr.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur internet et d'un outil de signature électronique.

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date et signe électroniquement la totalité des fichiers composant sa candidature, puis le dépose sur le site susvisé.

Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent disposer d'un outil de signature électronique et signer la totalité des fichiers constituant l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont disponibles à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants:

— word 97 ou supérieur,

— excel 97 ou supérieur,

— RTF,

— PDF,

— open office (ODT, ODS, ODP).

Tout fichier informatique établi dans un format différent ou à partir d'une version de logiciel supérieure sera déclaré nul et non avenu.

Attention ! Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité par le soumissionnaire avec un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public.

La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO no 0295 du 20.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de leur candidature ou de leur offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté. Même si son offre à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le soumissionnaire s'engage, notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.

Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

Le jugement des offres pour chacun des lots sera effectué selon les critères:

1. Prix (85 points au maximum)

La comparaison des prix sera effectuée sur le montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) annexé à l'AE.

La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N (i) = 85 * (p (m) /P (i)).

Dans laquelle:

N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);

P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);

P (m) est le prix de l'offre la moins disante.

2. Délai d'émission du devis (10 points au maximum)

La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère délai figurant à l'annexe à l'AE. Sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N (i) = 10 * (d (m) /D (i)).

N (i) est la note attribuée à l'offre de délai d'émission du devis du candidat (i);

D (i) est le délai d'émission de l'offre du candidat (i);

D (m) est le délai d'émission le plus court proposé.

3. Coût de transfert d'un véhicule (5 points au maximum)

La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère coût de transfert sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

Ct = [(cm x Nkm) +((Tmxch)X2)] x 3.

Cm: coût moyen au Km d'un véhicule PL du bataillon de marins-pompiers ;

Nkm: nombre de kilomètres aller-retour entre le centre technique de Plombières et le site du candidat;

Tm: temps moyen d'acheminement entre le centre technique de Plombières et le site du candidat;

Ch: coût horaire d'un marin-pompier chargé de l'acheminement.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.

Obtention du DCE sur support papier:

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Bataillon de marins-pompiers, Cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3.

Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:

— Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— Par fax au: +33 495054104.

Obtention sous forme dématérialisée:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants:

— pdf,

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements d'ordre administratif:

Ville de Marseille, bataillon de Marins-Pompiers de Marseille, cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3.

Téléphone: +33 495054004 - télécopie: +33 495054104 - e-mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Renseignements d'ordre technique:

Maître Cédric Petit, ville de Marseille, bataillon des Marins-Pompiers de Marseille, 9 boulevard de Strasbourg, BP 207, 13303 Marseille Cedex 3 - téléphone: +33 495054315 - télécopie: +33 495054054.

Echanges dématérialisés: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O no 0295 du 20.12.2009 en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Le candidat doit alors utiliser l'un des formats électroniques suivants qui seront également les formats utilisés par la personne publique pour établir ses réponses:

— OPEN office (ODT, ODS, ODP).

Si une question est posée par un candidat, les candidats recoivent un courriel les invitant à prendre connaissance d'un ou de plusieurs élément (s) en réponse à la question posée par un candidat.

Il leur suffira alors d'utiliser les liens hypertextes de ce courriel et de se munir du code qu'il précise pour télécharger, puis examiner le document.

Pour être recevables, les questions et les réponses déposées sur le site doivent être signées électroniquement en respectant les mêmes conditions que celles stipulées pour la remise des plis.

Il est précisé que le seul fait de déposer une question sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491134813 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 131-217692 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGMGR direction des services juridiques marchés publics 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084499
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217692
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce no181, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
10 000 💰
80 000 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: trucks Garage 13
Adresse postale: 80 à 134 avenue de la Croix Rouge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: renault Trucks Marseille
Adresse postale: 33 bd du Capitaine Gèze
Code postal: 13014

3️⃣
Adresse postale: 80 à 135 avenue de la Croix Rouge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2012/S 052-084499 (2012-03-13)

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