Aoo_52357

Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

Fourniture et la livraison de peinture automobile, de consommables pour la carrosserie et produits associés au profit du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (SGAP) et des centres de soutien automobile de la gendarmerie (CSAG) de Villeneuve d'Ascq et d'Amiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ducoulombier
• Wacrenier

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, il ne comportant pas de mini/maxi. Il porte sur la fourniture et la livraison de peinture automobile, de consommables pour la carrosserie et produits associés au profit du Secrétariat Général pour l'administration de la police de Lille (SGAP) et des centres de soutien automobile de la gendarmerie (CSAG) de Villeneuve d'Ascq et d'Amiens. Le marché est soumis aux dispositions du CCAG/FCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/Dggn/Rgnpclille
Adresse postale: bureau soutiens militaires, BP 187, 201 boulevard de Mons
Code postal: 59018
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320191453 📞
Fax: +33 320191458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302681
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la place interministérielle des marchés (pmi) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence (Aoo_52357). Pour ce faire, il conviendra au candidat d'utiliser la (Pmi). Les modalités pratiques sont précisées sous l'onglet "aide". Pour le dépôt des offres contre récépissé, les candidats sont tenus de respecter les jours et horaires ci-après: du lundi au vendredi sauf fêtes légales de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture automobile et produits associés
Brève description:

Peinture Hydrodiluable, brillant direct, Vernis, durcisseur, apprêt, diluant, liant, aérosols, stylo retouche.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: consommables pour la carrosserie
Brève description:

Ponçage mécanique et manuel, marouflage papier, plastique, spécifique, rubans de masquage. Masticage et dégraissant, matériel de tôlerie, découpage, dégrafage, décapage, arasage, filtre pour cabine, masque peintre, gants.

Description des options:

La durée de validité du marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement par reconduction expresse sans que sa durée puisse dépasser 4 ans.

Périodes contractuelles:

1 - date de notification au 31.12.2012;

2 - 1.1.2013 au 31.12.2013;

3 - 1.1.2014 au 31.12.2014;

4 - 1.1.2015 au 31.12.2015;

5 - 1.1.2016 à la veille de la date anniversaire.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: Aoo_peinture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Villeneuve-d'Ascq et Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables conformément à l'article 43 du code des marchés publics, et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous seront examinées au regard des niveaux de capacités économiques et financières. Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) en précisant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant capacité d'engager la société, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits de l'état. Règlement par virement. Délai de paiement: 30 jours. Acomptes: aucun acompte n'est prévu. Conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix de revient des peintures (35)
2. Lot 1: coût des solvants (5)
3. Lot 1: appréciation des échantillons (45)
4. Lot 1: composés organiques volatils (Cov) (5)
5. Lot 1: délais de livraison (10)
6. Lot 2: prix des consommables carrosserie (70)
7. Lot 2: délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Général Lunet
M. Godin Xavier
Nom: Centre administratif financier zonal de la gendarmerie de Lille
Adresse postale: bureau Soutiens Militaires, BP 187
Point de contact: M. Xavier Godin
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.gouv.fr 📧
: greffe.talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo_peinture
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 185-302681 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039934
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302681
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 352, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lot 1: composés organiques volatils (COV) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Ducoulombier
Adresse postale: 85 rue de Roubaix
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Wacrenier
Adresse postale: 15 route de Lille
Commune postale: Seclin
Code postal: 59474
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 025-039934 (2012-02-03)

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