Aoo/2011/Er/Distribution docs

Ville de Rueil-Malmaison

Distribution de documents d'informations municipales de la ville de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Les prestations forment un marché global non alloti et concernent des documents lourds et volumineux (Bulletin officiel de la ville, guide municipal, brochures ...) ainsi que des documents légers, de faible encombrement (documents volants...).Les entreprises qui soumissionnent doivent s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le titulaire devra réaliser une distribution exclusive, dans une tournée spécialement dédiée à la ville.La ville de Rueil-Malmaison communique en annexe à l'acte d'engagement une estimation indicative des quantités annuelles de documents susceptibles d'être distribués par le titulaire, afin que les candidats puissent établir leur tarification.Ces quantités sont données à titre indicatif et peuvent donc varier au cours de l'exécution dudit marché.Le candidat établira donc sa tarification pour chaque document, en tenant compte des quantités indiquées et du mode de distribution (solo ou couplage). Ce tableau constituera ainsi le bordereau des prix unitaires.À titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 100 000 EUR HT par an.Le présent marché est un marché à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans montants minimum et maximum.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément, par périodes annuelles 3 fois, pour une durée similaire d'un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Courrier électronique: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051503
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires pourront être demandés à Mme Eloïse Roblet au +33 147326601 ou par courriel à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur le site de dématérialisation des appels d'offres à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées". Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation relative "à la distribution de documents d'informations municipales de la ville de Rueil-Malmaison". La réponse à la consultation sera adressée à: M. le maire de Rueil-Malmaison, Service de la commande publique (2 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "Procédure de marché public - distribution de documents d'informations municipales de la ville de Rueil-Malmaison". Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante: Ne pas ouvrir par le service courrier. Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, par dépôt de plis contre récépissé ou par voie électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec accusé de réception, notamment). Il peut également être remis directement au secrétariat du services de la commande publique, selon les horaires suivants: — Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, — le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Ou par voie électronique: La réponse à la consultation peut être déposée sur le module de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution de documents d'informations municipales de la ville de Rueil-Malmaison.
Quantité ou étendue:
Les prestations forment un marché global non alloti et concernent des documents lourds et volumineux (Bulletin officiel de la ville, guide municipal, brochures ...) ainsi que des documents légers, de faible encombrement (documents volants...).
Les entreprises qui soumissionnent doivent s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le titulaire devra réaliser une distribution exclusive, dans une tournée spécialement dédiée à la ville.
La ville de Rueil-Malmaison communique en annexe à l'acte d'engagement une estimation indicative des quantités annuelles de documents susceptibles d'être distribués par le titulaire, afin que les candidats puissent établir leur tarification.
Ces quantités sont données à titre indicatif et peuvent donc varier au cours de l'exécution dudit marché.
Le candidat établira donc sa tarification pour chaque document, en tenant compte des quantités indiquées et du mode de distribution (solo ou couplage). Ce tableau constituera ainsi le bordereau des prix unitaires.
À titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 100 000 EUR HT par an.
Le présent marché est un marché à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans montants minimum et maximum.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément, par périodes annuelles 3 fois, pour une durée similaire d'un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO/2011/ER/distribution docs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié:
— une lettre de candidature, (formulaire DC 1 souhaité) qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
— un document permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent,
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur attestant (Dc1 souhaité):
1.Que l'entreprise candidate a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) au 31 décembre 2009.
2.Que l'entreprise candidate ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics découlant de l'article 43 du code des marchés publics:
3.Que le marché sera exécuté par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L 1221-13, L 3243-1 à L 3243-4 et L 5221-8 du code du travail, ou infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne
4.Que l'entreprise candidate satisfait à l'obligation mentionnée aux articles L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
Afficher plus
Pour les entreprises des états membres de l'UE: fournir les déclarations et attestations similaires.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières exercices (Dc2 souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations de distributions exécutées au cours des 3 dernières années. La liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, adaptées aux prestations du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché libellé en euros, financé sur le budget de la commune. Prix unitaires et révisables (articles 17 et 18 du CMP). L'avance sera régie par les articles 87 et 88 du CMP: elle est fixée à 5 % pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et est accordée au titulaire du marché. Paiement sous forme de règlements partiels et définitifs. Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du CMP).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (55)
2. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
URL des documents: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UNbdwQ3b1d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2011/ER/distribution docs
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires pourront être demandés à Mme Eloïse Roblet au +33 147326601 ou par courriel à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur le site de dématérialisation des appels d'offres à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées".
Afficher plus
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation relative "à la distribution de documents d'informations municipales de la ville de Rueil-Malmaison".
Afficher plus
La réponse à la consultation sera adressée à:
M. le maire de Rueil-Malmaison,
Service de la commande publique (2
13 boulevard Foch,
92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE.
Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "Procédure de marché public - distribution de documents d'informations municipales de la ville de Rueil-Malmaison".
Afficher plus
Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante:
Ne pas ouvrir par le service courrier.
Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, par dépôt de plis contre récépissé ou par voie électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec accusé de réception, notamment).
Afficher plus
Il peut également être remis directement au secrétariat du services de la commande publique, selon les horaires suivants:
— Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00,
— le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Ou par voie électronique: La réponse à la consultation peut être déposée sur le module de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région Ile de France
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du code de la justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 031-051503 (2011-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier