Aoo 2011/53 - location de 2 hélicoptères sans pilote avec maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels, sur le domaine de la commune de Marseille

Ville de Marseille

Aoo 2011/53 - location de 2 hélicoptères sans pilote avec maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels, sur le domaine de la commune de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Quantité ou étendue:
Marché global (sans allotissement), divisé en 2 postes définis comme suit:— poste 1: Location d'hélicoptères.Location d'un hélicoptère mono moteur et d'un hélicoptère bi moteur sans pilote, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêt et espaces naturels, sur le domaine de la commune de Marseille.— Poste 2: Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères.Le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères consiste à procéder aux opérations de vérifications, contrôles ou d'éventuelles réparations effectuées quotidiennement.Pour ce faire, un mécanicien habilité à intervenir sur les types d'hélicoptères proposés assure ce maintien.Le marché est à bons de commande.La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.Montants annuels HT: Mini 250 000 EUR - maxi 650 000 EUR.Durée de validité du marché.La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après:Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DGMGR - direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230723
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier. Les DCE sont délivrés gratuitement. Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers, cellule marchés-publics, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: — Par courrier à l'adresse indiqué ci-dessus: — Par fax au +33 495054104. Obtention sous forme dématérialisée. En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est conseillé aux candidats d'utiliser. 1°) Soit: La remise directe contre récépissé au service des marchés publics, passage Timon David (rue Sainte) 13001 Marseille, FRANCE, horaires: 9:00 à 12:00 / 13:00-16:00 2°) Soit par remise postale Envoi en recommandé avec AR au service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. 3°) Par procédure dématérialisée: Via le site internet de la ville de Marseille marchespublics.mairie-marseille.fr Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme mentionnée ci-dessous. Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants: 1 Valeur technique de l'offre (54 points maximum) 2 Prix de l'offre (46 points maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2011/53 - location de 2 hélicoptères sans pilote avec maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels, sur le domaine de la commune de Marseille.
Quantité ou étendue:
Marché global (sans allotissement), divisé en 2 postes définis comme suit:
— poste 1: Location d'hélicoptères.
Location d'un hélicoptère mono moteur et d'un hélicoptère bi moteur sans pilote, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêt et espaces naturels, sur le domaine de la commune de Marseille.
— Poste 2: Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères.
Le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères consiste à procéder aux opérations de vérifications, contrôles ou d'éventuelles réparations effectuées quotidiennement.
Pour ce faire, un mécanicien habilité à intervenir sur les types d'hélicoptères proposés assure ce maintien.
Le marché est à bons de commande.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Montants annuels HT: Mini 250 000 EUR - maxi 650 000 EUR.
Durée de validité du marché.
La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/12904/FCS/AO/09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1.
Déclaration sur l'honneur donnant délégation de pouvoir au signataire des documents contractuels (à annexer au Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présentation historique de la société;
Présentation de différentes activités de la société;
Présentation des contrats liés au marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
L'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: renseignements d'ordre administratif: Bataillon des marins pompiers, cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, Tél. +33 495054004 - fax +33 495054104, courriel: bureau.marches@mairie-marseille.fr. Renseignements d'ordre technique: M. le chef de la division soutien ville de Marseille, bataillon des marins pompiers de Marseille, 9 boulevard de Strasbourg
Téléphone: +33 495054001 📞
Fax: +33 495054054 📠
Nom: Mairie de Marseille - Service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/12904/FCS/AO/09
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier.
Les DCE sont délivrés gratuitement.
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers, cellule marchés-publics, 9 boulevard de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30.
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Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
— Par courrier à l'adresse indiqué ci-dessus:
— Par fax au +33 495054104.
Obtention sous forme dématérialisée.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
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La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est conseillé aux candidats d'utiliser.
1°) Soit: La remise directe contre récépissé au service des marchés publics, passage Timon David (rue Sainte) 13001 Marseille, FRANCE, horaires: 9:00 à 12:00 / 13:00-16:00
2°) Soit par remise postale
Envoi en recommandé avec AR au service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.
3°) Par procédure dématérialisée:
Via le site internet de la ville de Marseille marchespublics.mairie-marseille.fr
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme mentionnée ci-dessous.
Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats).
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP): remise sur support matériel (papier).
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:
1 Valeur technique de l'offre (54 points maximum)
2 Prix de l'offre (46 points maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 139-230723 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060710
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230723
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - Délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR), direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Annonce n° 127, BOAMP 143 B du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (46)
2. valeur technique (54)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Hélicoptères de France
Adresse postale: Aéropole - BP 1
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 038-060710 (2012-02-22)
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