AOO 2011-097 mise à disposition de systèmes de reprographie sur papier pour le service d'imagerie médicale
Centre hospitalier de Valenciennes
Le présent marché concerne la location d'une solution d'impression papier pour le pôle d'imagerie médicale du centre hospitalier de Valenciennes. Les offres des soumissionnaires intègreront la fourniture des consommables (à l'exception du papier) et la maintenance, et ce à travers un coût à la page.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le CCTP en fonction des spécificités de l'offre technique du constructeur,
— soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options.
Toute variante sera à justifier techniquement et économiquement.
La fourniture des équipements se fera dans le cadre d'un marché à tranches conditionnelles régi par l'article 72 du Code des marchés publics.
Le présent marché comporte 2 tranches:
— tranche ferme: fourniture et mise en service de 3 imprimantes laser,
— tranche conditionnelle: fourniture et mise en service d'une imprimante laser identique à celles proposées en tranche ferme.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-06 | Avis de marché |
| 2012-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue Désandrouin - BP 479
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215917
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2011-097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Désandrouin, 59300 Valenciennes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la tranche ferme sur les 4 années du marché (90 000 pages / an sur 3 imprimantes) (40)
2. Coût global de la tranche conditionnelle sur 3 années (10 000 pages / an sur 1 imprimante) (10)
3. Capacité technique à imprimer fidèlement des images radiologiques (20)
4. Vitesse de production des impressions (10)
5. Capacité technique à connecter des imprimantes sur un réseau d'imagerie médicale (10)
6. Structure du SAV (5)
7. Délai de déploiement des 3 imprimantes objets de la tranche ferme (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Contact
Point de contact: M. le Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Ingénieur biomédical
Adresse postale: centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Point de contact: Vincent Lippens
Téléphone: +33 327143438 📞
Nom: cellule marchés
Adresse postale: avenue Désandrouin
Téléphone: +33 327147698 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-097
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2011/S 130-215917 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue:
Estimation de la valeur totale des fournitures et des services (HT): 250 000 EUR HT sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue Désandrouin - BP 479
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215917
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux articles 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la location d'une solution d'impression papier pour le pôle d'imagerie médicale du centre hospitalier de Valenciennes. Les offres des soumissionnaires intègreront la fourniture des consommables (à l'exception du papier) et la maintenance, et ce à travers un coût à la page.
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Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le CCTP en fonction des spécificités de l'offre technique du constructeur,
— soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options.
Toute variante sera à justifier techniquement et économiquement.
La fourniture des équipements se fera dans le cadre d'un marché à tranches conditionnelles régi par l'article 72 du Code des marchés publics.
Le présent marché comporte 2 tranches:
— tranche ferme: fourniture et mise en service de 3 imprimantes laser,
— tranche conditionnelle: fourniture et mise en service d'une imprimante laser identique à celles proposées en tranche ferme.
Description des options:
Option 1.1: les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des équipements périphériques et accessoires disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des accessoires, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti,
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Numéro de référence: AOO 2011-097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Désandrouin, 59300 Valenciennes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du centre hospitalier de Valenciennes au titre de son budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix seront fermes la 1
Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la tranche ferme sur les 4 années du marché (90 000 pages / an sur 3 imprimantes) (40)
2. Coût global de la tranche conditionnelle sur 3 années (10 000 pages / an sur 1 imprimante) (10)
3. Capacité technique à imprimer fidèlement des images radiologiques (20)
4. Vitesse de production des impressions (10)
5. Capacité technique à connecter des imprimantes sur un réseau d'imagerie médicale (10)
6. Structure du SAV (5)
7. Délai de déploiement des 3 imprimantes objets de la tranche ferme (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Contact
Point de contact: M. le Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Ingénieur biomédical
Adresse postale: centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Point de contact: Vincent Lippens
Téléphone: +33 327143438 📞
Nom: cellule marchés
Adresse postale: avenue Désandrouin
Téléphone: +33 327147698 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-097
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux articles 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2011/S 130-215917 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin BP 479
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133622
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215917
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Désandrouin, 59300 Valenciennes FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: X Medical Picture SAS
Adresse postale: 39 chemin du Vieux Chêne Zirst 4102
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38941
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2012/S 082-133622 (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin BP 479
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133622
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215917
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Annonce n° 308, BOAMP 133 B du 9.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Désandrouin, 59300 Valenciennes FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: X Medical Picture SAS
Adresse postale: 39 chemin du Vieux Chêne Zirst 4102
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38941
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2012/S 082-133622 (2012-04-24)
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