Aoo 2011-029 entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Centre hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent marché a pour objet de répondre aux prestations de maintien en propreté des locaux composant les différents bâtiments et services du Centre hospitalier de Valenciennes (CHV). Elle est composée d'un lot unique définis en 5 secteurs décrits ci-après:
— n° 1: bâtiments centraux - prestations de bionettoyage (obligations de résultats),
— n° 2: bâtiments centraux - prestations de nettoyage des locaux et équipements de production de l'UTL (obligations de résultats et obligations de moyens),
— n° 3: bâtiments centraux - prestations de nettoyage (obligations de résultats et obligations de moyens),
— n° 4: bâtiments extérieurs - prestations de nettoyage (obligations de moyens),
— n° 5: bâtiments centraux et extérieurs - prestations de nettoyage de la vitrerie de façade (obligations de moyens).
L'objectif est de confier une des fonctions logistiques à un prestataire externe à savoir la prestation bio nettoyage, qui est actuellement assurée en interne.
Pour rappel, les enjeux du projet d'externalisation de l'activité concernée vise à maintenir une prestation de qualité, garantissant la sécurité des patients.
Le CHV s'est engagé dans une procédure impliquant:
— le redéploiement des salariés (fonctionnaires hospitaliers et agents sous contrat de droit public) au sein de la société prestataire,
— par l'utilisation d'outils autorisés par la réglementation portant sur le détachement et le transfert de contrats.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Propreté Multiservices

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-05-13	Informations complémentaires
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché sera passé sans minimum sans maximum. Le montant estimatif du marché est de 1 700 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110997
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— n° 1: bâtiments centraux - prestations de bionettoyage (obligations de résultats),

— n° 2: bâtiments centraux - prestations de nettoyage des locaux et équipements de production de l'UTL (obligations de résultats et obligations de moyens),

— n° 3: bâtiments centraux - prestations de nettoyage (obligations de résultats et obligations de moyens),

— n° 4: bâtiments extérieurs - prestations de nettoyage (obligations de moyens),

— n° 5: bâtiments centraux et extérieurs - prestations de nettoyage de la vitrerie de façade (obligations de moyens).

L'objectif est de confier une des fonctions logistiques à un prestataire externe à savoir la prestation bio nettoyage, qui est actuellement assurée en interne.

Pour rappel, les enjeux du projet d'externalisation de l'activité concernée vise à maintenir une prestation de qualité, garantissant la sécurité des patients.

Le CHV s'est engagé dans une procédure impliquant:

— le redéploiement des salariés (fonctionnaires hospitaliers et agents sous contrat de droit public) au sein de la société prestataire,

— par l'utilisation d'outils autorisés par la réglementation portant sur le détachement et le transfert de contrats.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2011-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Désandrouin, 59322 Valenciennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du Centre hospitalier de Valenciennes au titre de son budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les prix seront fermes à la 1ère année et ensuite ils seront révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 150 pts (organigramme 5 pts dont 2,5 pts composition équipes d'intervention et 2,5 pts mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels; moyens humains 85 pts dont 50 pts nombre d'heures annuelles prévues pour les prestations en obligation de résultat 25 pts secteur n° 1, 5 pts n° 2 et 20 pts n° 3 et dont 35 pts nombre d'heures annuelles prévues pr les prestations en obligation de moyens 10 pts le secteur no1, 10 pts n° 2, 2,5 pts n° 3, 10 pts n° 4 et 2,5 pts n° 5:; moyens matériels mis en place 10 pts dont 5 pts moyens en matériels,2,5 pts produits et 2,5 pts moyens d'élévation; plan de démarrage 40 pts dont 10 pts procédés d'exécution envisagés, 5 pts fréquences minimales de nettoyage par familles de locaux, 10 pts plan d'assurance qualité spécifique, 5 pts organisation des formations du personnel affecté au site, 5 pts politique de gestion du personnel, 5 pts principales mesures prévues pr assurer l'hygiène et la sécurité du site; développement durable 10 points) (60)
2. Prix de la prestation 100 points (50 points montant des prestations en obligation de résultat: secteur nº 1 - prestations de bionettoyage: 25 points; secteur nº 2 - prestations de nettoyage: 5 points; secteur n° 3 - prestations de nettoyage des locaux communs: 20 points; montant des prestations à obligation de moyen: 35 points secteur nº 1: 5 points secteur nº 2: 10 points; secteur nº 3: 5 points secteur; nº 4: 10 points; secteur nº 5: 5 points; le bordereau de prix unitaire (ratios par familles de locaux): 10 points; le bordereau des prix des prestations complémentaires: 5 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 327147698 📞
Fax: +33 327143604 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-029
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 068-110997 (2011-04-05)

Informations complémentaires (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-152852
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110997
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-152852 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273901
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Annonce n° 225, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 150 pts (organigramme 5 pts dont 2,5 pts composition équipes d'intervention et 2,5 pts mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels; moyens humains 85 pts dont 50 pts nombre d'heures annuelles prévues pour les prestations en obligation de résultat 25 pts secteur n° 1, 5 pts n° 2 et 20 pts n° 3 et dont 35 pts nombre d'heures annuelles prévues pr les prestations en obligation de moyens 10 pts le secteur n° 1, 10 pts n° 2, 2,5 pts n° 3, 10 pts n° 4 et 2,5 pts n° 5:; moyens matériels mis en place 10 pts dont 5 pts moyens en matériels 2,5 pts produits et 2,5 pts moyens d'élévation; plan de démarrage 40 pts dont 10 pts procédés d'exécution envisagés, 5 pts fréquences minimales de nettoyage par familles de locaux,10 pts plan d'assurance qualité spécifique, 5 pts organisation des formations du personnel affecté au site, 5 pts politique de gestion du personnel, 5 pts principales mesures prévues pr assurer l'hygiène et la sécurité du site; développement durable 10 points) (60)
2. Prix de la prestation 100 points (50 points montant des prestations en obligation de résultat secteur n° 1 - prestations de bionettoyage: 25 points, secteur n° 2 - prestations de nettoyage: 5 points Secteur n° 3 - prestations de nettoyage des locaux communs: 20 points; montant des prestations à obligation de moyen: 35 points secteur n° 1: 5 points secteur n° 2: 10 points secteur n° 3: 5 points secteur n° 4: 10 points secteur n° 5: 5 points; le bordereau de prix unitaire (ratios par familles de locaux): 10 points; le bordereau des prix des prestations complémentaires: 5 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-25 📅
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacqemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 166-273901 (2011-08-29)

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