Aoo 11 Fourniture d'équipements vestimentaires nécessaires au fonctionnement des différents services

Ville d'Asnières-sur-Seine

Les stipulations du présent marché concerne la fourniture d'équipements vestimentaires nécessaires au fonctionnement des différents services municipaux de la commune.
Le marché est composé de 8 lots, le détail des prestations est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 118 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, répartis comme suit:— lot n° 1: Vêtements de travail écoles, logements-foyers et port du repas:Montant minimum annuel 5 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.— lot n° 2: Vêtements de travail et chaussures pour les crèches:Montant minimum annuel 20 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.— lot n° 3: Vêtements et chaussures de restauration:Montant minimum annuel 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.— lot n° 4: Survêtements, tenues vestimentaires et chaussures à caractère sportif:Montant minimum annuel 5 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.— lot n° 5: Vêtements de travail pour les services techniques:Montant minimum annuel 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.— lot n° 6: Chaussures de sécurité pour les agents des techniques, des écoles, des gymnases et de l'imprimerie:Montant minimum annuel 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.— lot n° 7: Équipements de protection corporelle et gilets de signalisation:Montant minimum annuel 4 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.— lot n° 8: Uniformes pour les agents de la police municipale et pour les ASVP:Montant minimum annuel 50 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366753
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des Offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "Appel d'offres: Fourniture d'équipements vestimentaires necessaires au fonctionnement des differents services municipaux". "ne pas ouvrir avant la commission". Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique. 1 place de l'hôtel de ville - BP 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, FRANCE. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: — les pièces relatives à la candidature (citées plus haut dans la présente annonce), — acte d'engagement, daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise, — CCAP daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise, — CCTP daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise, — RC daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise, — BPU daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise, — mémoire technique. Chaque candidat devra fournir un catalogue, les fiches techniques descriptives avec photos du produit proposé, les attestations d'examen de type des différents articles proposés répondant aux normes ainsi que les tarifs. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Échantillons: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition des échantillons des articles figurant sur la liste annexée au CCTP. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le n° de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse mentionnée dans le CCTP. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Ces échantillons pourront être laissés à la collectivité sans être facturés ou repris par les sociétés à la fin de la consultation, à leurs frais et dans un délai maximum d'un mois à compter de la décision de rejet de l'offre pour les candidats non retenus et de la notification du marché pour les candidats retenus. Passé le délai ci-dessus indiqué, la ville décidera de la destination des échantillons non repris. b. Retrait du DCE Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par télécopie, courrier ou courrier électronique. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics". c. Critères et sous critères de sélection des offres Valeur technique décomposée en sous-critère comme suit (analysée à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons): 40 points. a.qualité des produits: 25 points b.variété de gammes: 15 points Prix (comparaison des prix figurant aux bordereaux des prix): sur 30 points. Délai de livraison: sur 20 points. Service après vente (modalités de retouche, de reprise et d'échange): sur 10 points. Chaque candidat devra fournir un catalogue, les fiches techniques descriptives avec photos du produit proposé, les attestations d'examen de type des différents articles proposés répondant aux normes ainsi que les tarifs. d. Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si la ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti par LRAR au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché. Le présent marché prendra effet à compter du 29.3.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concerne la fourniture d'équipements vestimentaires nécessaires au fonctionnement des différents services municipaux de la commune.
Le marché est composé de 8 lots, le détail des prestations est décrit au CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail écoles, logements-foyers et port du repas (blouses, tabliers, tuniques, pantalons etc.)
Brève description:
Vêtements de travail écoles, logements-foyers et port du repas (blouses, tabliers, tuniques, pantalons etc.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de travail et chaussures pour les crèches (blouses, tuniques, pantalons, etc.)
Brève description:
Vêtements de travail et chaussures pour les crèches (blouses, tuniques, pantalons, etc.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements et chaussures de restauration conformes aux normes de sécurité en vigueur (self municipal, logements-foyers, port du repas, cuisines des crèches, cuisines des écoles maternelles)
Brève description:
Vêtements et chaussures de restauration conformes aux normes de sécurité en vigueur (self municipal, logements-foyers, port du repas, cuisines des crèches, cuisines des écoles maternelles).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: survêtements, tenues vestimentaires et chaussures à caractère sportif
Brève description: Survêtements, tenues vestimentaires et chaussures à caractère sportif.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les services techniques (bleus de travail, veste pluie, pantalons ...)
Brève description:
Vêtements de travail pour les services techniques (bleus de travail, veste pluie, pantalons ...).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chaussures de sécurité pour les techniques, les écoles, les logements-foyers, les gymnases et l'imprimerie
Brève description:
Chaussures de sécurité pour les techniques, les écoles, les logements-foyers, les gymnases et l'imprimerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: équipements de protection corporelle (protection des mains, des yeux, des oreilles, du visage ...) et gilets de signalisation
Brève description:
Équipements de protection corporelle (protection des mains, des yeux, des oreilles, du visage ...) et gilets de signalisation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: uniformes pour les agents de la police municipale conformes au décret en vigueur et pour les ASVP
Brève description:
Uniformes pour les agents de la police municipale conformes au décret en vigueur et pour les ASVP.
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 118 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, répartis comme suit:
— lot n° 1: Vêtements de travail écoles, logements-foyers et port du repas:
Montant minimum annuel 5 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.
— lot n° 2: Vêtements de travail et chaussures pour les crèches:
Montant minimum annuel 20 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.
— lot n° 3: Vêtements et chaussures de restauration:
Montant minimum annuel 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.
— lot n° 4: Survêtements, tenues vestimentaires et chaussures à caractère sportif:
— lot n° 5: Vêtements de travail pour les services techniques:
— lot n° 6: Chaussures de sécurité pour les agents des techniques, des écoles, des gymnases et de l'imprimerie:
— lot n° 7: Équipements de protection corporelle et gilets de signalisation:
Montant minimum annuel 4 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.
— lot n° 8: Uniformes pour les agents de la police municipale et pour les ASVP:
Montant minimum annuel 50 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Si la ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti par LRAR au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
Le présent marché prendra effet à compter du 29.3.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Numéro de référence: AO 11 équip.vest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants:
— une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat (formulaire Dc2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
— la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes et mentionnant le montant, l'époque et le lieu de leur exécution.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Justificatif de certification ISO 9001 ou équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en sous-critère comme suit (analysée à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons): Qualité des produits: 25 points, variété de gammes: 15 points (40)
2. Prix (comparaison des prix figurant aux bordereaux des prix) (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Service après vente (modalités de retouche, de reprise et d'échange) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: Service des finances/Commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11 équip.vest
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des Offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante:
"Appel d'offres: Fourniture d'équipements vestimentaires necessaires au fonctionnement des differents services municipaux".
"ne pas ouvrir avant la commission".
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique.
1 place de l'hôtel de ville - BP 217,
92602 Asnières-sur-Seine Cedex, FRANCE.
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli devra contenir les éléments suivants:
— les pièces relatives à la candidature (citées plus haut dans la présente annonce),
— acte d'engagement, daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise,
— CCAP daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise,
— CCTP daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise,
— RC daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise,
— BPU daté et signé par la personne dument habilitée à représenter l'entreprise,
— mémoire technique.
Chaque candidat devra fournir un catalogue, les fiches techniques descriptives avec photos du produit proposé, les attestations d'examen de type des différents articles proposés répondant aux normes ainsi que les tarifs.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Échantillons: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition des échantillons des articles figurant sur la liste annexée au CCTP. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le n° de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
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Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse mentionnée dans le CCTP.
En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
Ces échantillons pourront être laissés à la collectivité sans être facturés ou repris par les sociétés à la fin de la consultation, à leurs frais et dans un délai maximum d'un mois à compter de la décision de rejet de l'offre pour les candidats non retenus et de la notification du marché pour les candidats retenus.
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Passé le délai ci-dessus indiqué, la ville décidera de la destination des échantillons non repris.
b. Retrait du DCE
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par télécopie, courrier ou courrier électronique. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête.
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Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics".
c. Critères et sous critères de sélection des offres
Valeur technique décomposée en sous-critère comme suit (analysée à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons): 40 points.
a.qualité des produits: 25 points
b.variété de gammes: 15 points
Prix (comparaison des prix figurant aux bordereaux des prix): sur 30 points.
Délai de livraison: sur 20 points.
Service après vente (modalités de retouche, de reprise et d'échange): sur 10 points.
d. Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Si la ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti par LRAR au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
Le présent marché prendra effet à compter du 29.3.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31
En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 226-366753 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110849
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366753
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ayant pour: lot 1: montant minimum 5 000 euro HT/an sans montant maximum lot 2: montant minimum 20 000 euro HT/an sans montant maximum lot 3: montant minimum 10 000 euro HT/an sans montant maximum lot 4: montant minimum 5 000 euro HT/an sans montant maximum lot 6: montant minimum 10 000 euro HT/an sans montant maximum lot 7: montant minimum 4 000 euro HT/an sans montant maximum lot 8: montant minimum 50 000 euro HT/an sans montant maximum. Annonce no461, B.O.A.M.P. 226 B du 23 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Descours & Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy B.P. 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Code postal: 94381
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: henri bricout
Adresse postale: 69 rue des gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

3️⃣

4️⃣
Nom: pokee sport publicité
Adresse postale: Technopole de la Loue Rue de Pasquis B.P. 1228
Commune postale: Montlucon Cedex
Code postal: 03104

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: promo collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Garges les Gonesse
Code postal: 95140

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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1) D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 068-110849 (2012-04-04)
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Fournisseurs:
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