Aoo 11 95 AD -location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques du Centre départemental d'archéologie du département du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

Location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques du Centre départemental d'archéologie du Département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beaussire Christophe

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2012-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdiand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307534
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr. Seules les copies de sauvegarde sont à adresser au secrétariat de la CAO. Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante: Département du Pas-De-Calais. Service de la commande publique. Rue de la Paix, porte 6. Bâtiment B, rez-de-chaussée. 62018 Arras Cedex 9, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, avec montant minimum et sans montant maximum.

Montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT).

Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an.

Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an chacune.

Brève description:

Location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques du Centre départemental d'archéologie du Département du Pas-de-Calais.

Description des options:

Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an chacune.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1195AD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;

Lettre de candidature ou imprimé DC 1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci; attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail;

Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail;

Déclaration du candidat DC2;

Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France;

Entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France;

Attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales.

Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.

Extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Références du candidat: Liste des principales prestations analogues fournies au cours des trois dernières années (en indiquant montant, date et destinataire public ou privé).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains du candidat: effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Moyens matériels du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.

Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité (30)
3. sous pondération: parc d'engins, moyens techniques et humains (15)
4. sous pondération: méthode proposée, expérience en archéologie (15)
5. délai (20)
6. sous pondération: délai de livraison ou de rebouchage (10)
7. sous pondération: délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais,
Adresse postale: pôle de l'education, de la culture, du sport et de la jeunesse direction de la culture centre départemental d'archéologie hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Point de contact: centre départemental d'archéologie
Melle Sophie Francois
Téléphone: +33 321214612 📞
Fax: +33 321609118 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1195AD
Informations complémentaires

Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr.

Seules les copies de sauvegarde sont à adresser au secrétariat de la CAO.

Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:

Département du Pas-De-Calais.

Service de la commande publique.

Rue de la Paix, porte 6.

Bâtiment B, rez-de-chaussée.

62018 Arras Cedex 9, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Commune postale: Arras Cedex
Source: OJS 2011/S 188-307534 (2011-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071519
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307534
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce n° 315, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-24 📅
Nom: Beaussire Christophe
Adresse postale: La Chevalerie BP 411
Commune postale: Catz
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administarif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2012/S 044-071519 (2012-03-01)

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