Aoo 11 71 DAL- acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du départment du Pas de Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoo 11 71 DAL- acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du Départment du Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calculatrices de bureau
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP avec montant minimum/maximum:Montant minimum annuel: 180 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 320 000 EUR (HT).Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée d'un an.Le marché pourra néanmoins faire l'objet de 3 reconductions expresse d'une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calculatrices de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322445
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo 11 71 DAL- acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du Départment du Pas de Calais.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP avec montant minimum/maximum:

Montant minimum annuel: 180 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 320 000 EUR (HT).

Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée d'un an.

Le marché pourra néanmoins faire l'objet de 3 reconductions expresse d'une durée d'un an.

Description des options: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions expresse d'une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 11 71 DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— lettre de candidature ou imprimé DC1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle-ci,

— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail,

— déclaration du candidat DC2,

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales.

Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Références: liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (en indiquant montant, date et destinataire public ou privé).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables.

— Budget départemental,

— Paiement par mandat administratif,

— Délai de paiement en vigueur conformément à l'article 98 du CMP (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (50)
2. sous pondération: sérigraphie (10)
3. sous pondération: annexes techniques (20)
4. sous pondération:ergonomie d'usage (20)
5. prix des prestations (40)
6. délai et modalités d'échange dans le cadre du SAV (5)
7. durée et conditions de garantie (3)
8. modalités de recyclage et de valorisation des produits (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas de Calais
Adresse postale: 126 rue d'Amiens
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Point de contact: direction des achats et de la logistique
Mr Ribot Bernard
Téléphone: +33 321217936 📞
Fax: +33 321216230 📠
Adresse postale: rue de la Paix Porte 6 - bâtiment B
Point de contact: secrétariat de la CAO
Mme Toeuf / Mme Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11 71 DAL
Informations complémentaires

Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2011/S 198-322445 (2011-10-11)

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