Aoo 11/35 AD fourniture de structures de communication, produits de communication événementielle, signalétique événementielle

Conseil général du Pas-de-Calais

Fourniture de structures de communication, produits de communication événementielle, signalétique événementielle.
Lot no 4: adhésifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxygravure

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133407
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le proifil acheteur http://marches.local-trust.com/cg62 ou sur le site Internet du Conseil général http://www.pasdecalais.fr. - rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de structures de communication, produits de communication événementielle, signalétique événementielle.

Lot no 4: adhésifs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: adhésifs
Brève description: Adhésifs.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum - montant maximun: 35 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Relance du lot no 4 suite à un infructueux. Marché d'une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 11/35 AD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— lettre de candidature ou imprimé DC1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle-ci,

— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail,

— déclaration du candidat DC2,

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget départemental,

— paiement par mandat administratif,

— délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31.12.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008 (30 jours),

— prix ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par le prestataire (50)
2. Moyens mis en place en matière de respect de l'environnement: processus d'impression, retraitement des produits toxiques... jugés d'après le mémoire technique (10)
3. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: direction de la communication, rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Mme Isabelle Eliot
Téléphone: +33 321219131 📞
Fax: +33 321216294 📠
Adresse postale: service commande publique, secrétariat de la CAO, rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Mme Leclercq
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11/35 AD
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le proifil acheteur http://marches.local-trust.com/cg62 ou sur le site Internet du Conseil général http://www.pasdecalais.fr. - rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 081-133407 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251963
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133407
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 35 000 EUR (HT). Annonce n° 189, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 518 avenue de Jouques, ZI les Paluds II
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 152-251963 (2011-08-08)

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