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Agence de la biomédecine

Recherche d'une agence pouvant fournir des abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données pour le centre de documentation de l'agence de la biomédecine (papier et électronique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swets Information Services BV

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue: 310 000
Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190151
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 11-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre decandidature (ou formulaire DC1) signée par la personne habilitée à engager la société.

Une déclaration (ou formulaire DC2) signée par la personne habilitée, en application desarticles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) indiquant:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8alinéas 1 à 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art.1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8221-5, L. 8231-1,l.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle.

Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancementde la procédure,

Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement. Le mode de règlement proposé est le virement bancaire. Les sommes dues au titre du présent marché seront réglées, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'agence de la biomédecine demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de la biomédecine
Point de contact: Stéphanie Derennes
Mme Derennes Stéphanie
Téléphone: +33 155936417 📞
Courrier électronique: stephanie.derennes@biomedecine.fr 📧
Fax: +33 155936900 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wAX5Nl0FNp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426237 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 115-190151 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la Biomédecine
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055625
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190151
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Annonce n° 346, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Swets Information Services BV
Adresse postale: Heereweg 347 B
Commune postale: Lisse
Code postal: 2161 CA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: info@fr.swets.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1492020000 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 035-055625 (2012-02-16)

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