Aoo 10 137 DAL - la fourniture d'équipements de protection individuels, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du département du Pas-de-Calais - relance des lots infructueux

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoo10137dal: la fourniture d'équipements de protection individuels, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du Département du Pas-de-Calais - relance des lots infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2011-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 CMP) avec montant minimum et sans montant maximum.Lot no1: vêtements de sécurité et de travail.Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT /Pas de maxi.Lot no2: vêtements de restauration pour l'estaminet.Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT / pas de maxi.Lot no3: vêtements de restauration pour les collèges.Montant minimum annuel: 32 500 EUR HT / pas de maxi.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2011.Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de validité du marché (31/12).La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans, à savoir le 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016588
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr. Seules les copies de sauvegarde sont à adresser au secrétariat de la CAO. Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'offre sera rendue irrecevable au cas ou l'un des échantillons demandés serait manquant. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. La fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés, la sécurité, le confort, la robustesse et l'esthétique. Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Département du Pas-des-Calais, direction des achats et de la logistique - service des achats, à l'attention de Virginie Swingedouw, 126 rue d'Amiens, 62018 Arras Cedex 9, FRANCE. Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo10137dal: la fourniture d'équipements de protection individuels, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du Département du Pas-de-Calais - relance des lots infructueux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de sécurité et de travail
Brève description: Vêtements de sécurité et de travail.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT / sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de restauration pour l'estaminet
Brève description: Vêtements de restauration pour l'estaminet.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT / sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements de restauration pour les Collèges
Brève description: Vêtements de restauration pour les Collèges.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 32 500 EUR HT / sans montant maxi annuel.

Marché à bons de commande (article 77 CMP) avec montant minimum et sans montant maximum.

Lot no1: vêtements de sécurité et de travail.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT /Pas de maxi.

Lot no2: vêtements de restauration pour l'estaminet.

Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT / pas de maxi.

Lot no3: vêtements de restauration pour les collèges.

Montant minimum annuel: 32 500 EUR HT / pas de maxi.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2011.

Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de validité du marché (31/12).

La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans, à savoir le 31.12.2014.

Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO10137DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1* (lettre de candidature).

DC2* (déclaration du candidat),

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…

… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,

— le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail,

— DC6,

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Références du candidat: Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années (en indiquant montant, date et destinataire public ou privé).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains du candidat: effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Moyens matériels du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Capacités des opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables.

— Budget départemental,

— Paiement par mandat administratif,

— Délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31.12.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008 (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. sous critère: détail estimatif (40)
3. sous critère: rabais sur catalogue (5)
4. qualité (30)
5. valeur technique (10)
6. sous critère: optimisation du volet logistique (4)
7. sous critère: support administratif (3)
8. sous critère: solution d'e-procurement (3)
9. développement durable et commerce équitable (10)
10. sous critère: mémoire technique (2)
11. sous critère: produits proposés au BP (8)
12. délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: service de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, bâtiment B, rez-de-chaussée
Point de contact: Melle Boufflers Eldie
Téléphone: +33 321215414 📞
Fax: +33 321216238 📠
Adresse postale: service de la commande publique, secrétariat de la CAO, rue des Carabiniers d'Artois, porte 6
Point de contact: Mme Leclercq Béatrice
Téléphone: +33 321216731 📞
Fax: +33 321216738 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO10137DAL
Informations complémentaires

Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr.

Seules les copies de sauvegarde sont à adresser au secrétariat de la CAO.

Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre.

L'offre sera rendue irrecevable au cas ou l'un des échantillons demandés serait manquant.

L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini.

Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres.

La fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés, la sécurité, le confort, la robustesse et l'esthétique.

Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:

Département du Pas-des-Calais, direction des achats et de la logistique - service des achats, à l'attention de Virginie Swingedouw, 126 rue d'Amiens, 62018 Arras Cedex 9, FRANCE.

Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 011-016588 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184022
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016588
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Annonce n° 236, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. sous critère: Solution d' e-procurement (3)
12. Délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 57 rue de Carvin - BP 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 325 rue Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2011/S 112-184022 (2011-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (4)
Vêtements professionnels (16)