Aoe-11-286-Lvms - location de petits matériels de voirie pour les maisons du département infrastructures et le service ressources du réseau routier

Conseil général du Pas-de-Calais

Location de petits matériels de voirie pour les maisons du département infrastructures et le service ressources du réseau routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SALTI

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et avec un montant maxi de 200 000,00 EUR HT pour les lots 1 et 2 et un montant maxi de 300 000,00 EUR HT pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403973
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de petits matériels de voirie pour les maisons du département infrastructures et le service ressources du réseau routier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de petits matériels de voirie pour les maisons du département infrastructures
Brève description: Zone littorale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de petits matériels de voirie
Brève description: Service ressources du réseau routier.
Description des options:

Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Période 1: date de fin de validité: 31.12.2012.

Période 2: date de fin de validité: 31.12.2013.

Période 3: date de fin de validité: 31.12.2014.

Période 4: date de fin de validité: 31.12.2015.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOE- 11-286-LVMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat DC2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.

Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1.

Nota bene le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de services ou fournitures similaires,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

— avance,

— prix unitaires et forfaitaires,

— fermes et ajustés si marché reconduit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison ou de mise à disposition du matériel (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique, bureau zone littorale, contact: renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal tél.: +33 321216792 - renseignements techniques: Alain Vasseur tél.: +33 321216889
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - bât B
Téléphone: +33 321900480 📞
Fax: +33 321864857 📠
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme ROYON béatrice
Téléphone: +33 32126730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE- 11-286-LVMS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2011/S 248-403973 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 545,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089317
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403973
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792. 2 critères: prix 80 points et délai de livraison 20 points: 100 points sur 100 et une montant de 94 020,55 EUR TTC pour les lots 1 et 2 (selon détail estimatif) et un montant de 118 872,23 EUR TTC pour le lot 3 (selon détail estimatif)- Marchés n° 2012620000009900, n° 2012620000010000. et n° 2012620000010100. Annonce n° 235, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Salti
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, BP 3041
Commune postale: Marcq en Baroeul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-De-Calais
Source: OJS 2012/S 055-089317 (2012-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur (3)