Aoe-11-270-Lvmt - travaux d'entretien sur les routes départementales et voiries dépendantes des bâtiments départementaux et collèges des maisons du département infrastructures de Lens/Liévin et Hénin/Carvin

Conseil général du Pas-de-Calais

Travaux d'entretien sur les RD et voiries dépendantes des bâtiments départementaux et collèges des MDI de Lens/Liévin et Hénin/Carvin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304030
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien sur les RD et voiries dépendantes des bâtiments départementaux et collèges des MDI de Lens/Liévin et Hénin/Carvin.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Période 1: date de fin de validité: 31.12.2011.
Période 2: date de fin de validité: 31.12.2012.
Période 3: date de fin de validité: 31.12.2013.
Période 4: date de fin de validité: 31.12.2014.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOE- 11-270-LVMT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat Dc2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,
— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1,
— l'imprimé NOTI 2 (ex: DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence),
— entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références de travaux similaires: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
— acomptes mensuels,
— avance,
— prix fermes jusqu'au 31.12.2012 et ajustés si marché reconduit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas-de-Calais - Direction de la commande publique - Bureau zone littorale - Contact: renseignements administratifs: Mme Chabé Chantal, tél. +33 321216792 - renseignements techniques: Alain Vasseur +33 321216889, fax +33 321609145
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois
Commune postale: Arras Cedex 9
Nom: Département du Pas-de-Calais - Direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Leclercq Béatrice
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE- 11-270-LVMT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2011/S 186-304030 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pole développement des ressources, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003469
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304030
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant maxi de 200 000 EUR HT - remise: 26 % - modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - Marché n° 2011.62.00000580.00. Annonce n° 110, BOAMP 190 A du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: SARL Sotraix
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Source: OJS 2012/S 003-003469 (2012-01-03)
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