AOE-11-267-LVMS - entretien des espaces verts sur les routes départementales des territoires du Calaisis

Conseil général du Pas-de-Calais

Entretien des espaces verts sur les RD des territoires du Calaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299822
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts sur les RD des territoires du Calaisis.
Description des options:
Le marché fera l'objet d'1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Période 1: date de fin de validité: 31.12.2011.
Période 2: date de fin de validité: 31.12.2012.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOE-11-267-LVMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat DC2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,
— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1,
— nota bene le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence),
— entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 (ex L323-1) du code du travail.
Situation économique et financière:
— Moyens humains et matériels du candidat: effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des services,
— références du candidat: liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et le destinataire public ou privé,
— référence professionnelle - l'entreprise possède-t-elle un certificat de qualification professionnelle ? Qualifications " qualipaysage " e 131, E 140 et H 121 ou attestations équivalentes ainsi qu'un certificat applicateur produits phytosanitaires et un certificat spécialisation élagage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget de la collectivité - mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— acomptes mensuels,
— avance,
— prix unitaires et forfaitaires,
— prix fermes pour 2011 et ajustés si marché reconduit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Profession réglementée: candidat spécialisé en matière d'entretien d'espaces verts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique, bureau zone Littorale, contact: renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal tél.: +33 321216792 - renseignements techniques: Frédéric Vanackere tél.: +33 321465680, fax: +33 321609073
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - bât B
Commune postale: Arras Cedex 9
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Leclercq Béatrice
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: hôtel du département - rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE-11-267-LVMS
Source: OJS 2011/S 183-299822 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033487
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299822
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au 03-21-21-67-92 - marché no 2011 62 0000049200. Montant de 22 112,62 EUR (TTC) selon détail estimatif. Annonce n° 216, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Iss
Adresse postale: ZI de L'Inquétrie - 12 rue du Moulin l'Abbé
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 021-033487 (2012-01-27)
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Produits/services:
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