AOE-11-152-Lvit - RD 939 mise à 2x2 voies entre Montreuil et Hesdin du PR 100+1070 au PR 125 - chaussées - assainissement

Conseil général du Pas-de-Calais

RD 939 mise à 2x2 voies entre Montreuil et Hesdin - chaussées - assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Nord

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles - elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson, hôtel du département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175123
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion. Le délai d'exécution précisé au || .3) ci-dessus, porte sur le délai d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite d'affermissement pour chaque tranche conditionnelle est de: TC1 et 2: 365 jours calendaires. TC3 et 4: 730 jours calendaires. TC5 : 1095 jours calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 939 mise à 2x2 voies entre Montreuil et Hesdin - chaussées - assainissement.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 168 jours
Numéro de référence: AOE-11-152-LVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1 (ex DC4).

Déclaration du candidat DC2 (ex DC5) version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 (ex DC5) s'il n'utilise pas cet imprimé.

Situation économique et financière:

Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les attestations de marquage CE des centrales de fabrication d'enrobés qu'il a sélectionnées pour la réalisation de ces travaux,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif.

Acomptes mensuels - avance - prix révisables.

Prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces écrites.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. valeur technique (10)
3. valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas-de-Calais - service de la commande publique - bureau zone littorale - renseignements administratifs: Mme Chabé Chantal, tel: +33 321216792. Renseignements techniques: M. Bouillaut Philippe, tél: +33 321331857
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois
Nom: Département du Pas-de-Calais - service de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Leclercq
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE-11-152-LVIT
Informations complémentaires

Le délai d'exécution précisé au || .3) ci-dessus, porte sur le délai d'exécution de la tranche ferme.

Le délai limite d'affermissement pour chaque tranche conditionnelle est de:

TC1 et 2: 365 jours calendaires.

TC3 et 4: 730 jours calendaires.

TC5 : 1095 jours calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 107-175123 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 041 027,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331190
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175123
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au 03.21.21.67.92 - marché no 2011-62-00000392-00. Annonce no 263, BOAMP 110 A du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-15 📅
Nom: Eiffage TP Nord
Adresse postale: 132 boulevard de la Liane, BP 25
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62201
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 204-331190 (2011-10-18)

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