Aoe 11 124 CVIT - RD 941 à Maisnil-lès-Ruitz - déviation de Bruay tranche 2 - réalisation de la section courante RD 941 et de l'échangeur RD 941/rd 301 - travaux de chaussée et d'installation d'une station de pompage

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoe 11 124 CVIT - RD 941 à Maisnil-lès-Ruitz - déviation de Bruay tranche 2 - réalisation de la section courante RD 941 et de l'échangeur RD 941/rd 301 - travaux de chaussée et d'installation d'une station de pompage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCREG Nord Picardie

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

— fabrication, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux:—— BBSG 0/10 porphyre, diorite ou similaire: 400 tonnes,—— BBSG 0/10 calcaire ou similaire: 6 200 tonnes,—— BBTM: 2 450 tonnes,— couche d'accrochage:—— 300 kg/m²: 42 500 mètres carrés,—— 600 kg/m²: 42 500 mètres carrés,— fourniture et mise en place d'une station de comptage type Siredo ou équivalent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150591
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution de 52 jours calendaires, incluant la période de préparation de 30 jours, se décompose en deux phases: — phase 1: réalisation des enrobés sur la section courante, sur le giratoire et les bretelles d'échangeur 3 et 4 situés au nord de la RD 301. Mise en place du poste de comptage: 15 jours calendaires, — phase 2: réalisation des enrobés sur les bretelles d'échangeur 1 et 2 situées au sud de la RD 301 et sur la bretelle 1 - 2: 7 jours calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— fabrication, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux:

—— BBSG 0/10 porphyre, diorite ou similaire: 400 tonnes,

—— BBSG 0/10 calcaire ou similaire: 6 200 tonnes,

—— BBTM: 2 450 tonnes,

— couche d'accrochage:

—— 300 kg/m²: 42 500 mètres carrés,

—— 600 kg/m²: 42 500 mètres carrés,

— fourniture et mise en place d'une station de comptage type Siredo ou équivalent.

Durée de l'accord: 52 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat DC2 (ex DC5) version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics / l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,

— Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1 (ex DC4).

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 (ex L 323-1) du code du travail.

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Les attestations de marquage CE des centrales de fabrication d'enrobés qu'il a sélectionnées pour la réalisation des travaux,

— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité.

Délai global de paiement: 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif.

Acomptes mensuels.

Avance.

Prix révisables.

Prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat dans son sopaq selon les critères définis dans le règlement de la consultation (10)
3. valeur environnementale: pertinence des éléments remis par le candidat dans son sosed et son sopre selon les critères définis dans le règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas-de-Calais/service de la commande publique/UD pôle infrastructure/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs, +33 321216790), Matthieu Bielfeld (renseignements techniques, +33 321219145)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/service de la commande publique
Point de contact: Béatrice Leclercq
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution de 52 jours calendaires, incluant la période de préparation de 30 jours, se décompose en deux phases:

— phase 1: réalisation des enrobés sur la section courante, sur le giratoire et les bretelles d'échangeur 3 et 4 situés au nord de la RD 301. Mise en place du poste de comptage: 15 jours calendaires,

— phase 2: réalisation des enrobés sur les bretelles d'échangeur 1 et 2 situées au sud de la RD 301 et sur la bretelle 1 - 2: 7 jours calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 092-150591 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 593,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291181
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150591
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Froissart Myriam au +33 321216790. Annonce n° 195, BOAMP 96 A du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 125 rue Costes et Bellonte
Commune postale: Bully-les-mines
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais
Source: OJS 2011/S 178-291181 (2011-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)