Aoe 11 093 CVMS - entretien des espaces verts sur les routes départementales des territoires de l'Artois

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoe 11 093 CVMS - entretien des espaces verts sur les routes départementales des territoires de l'Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citevert

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2011-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, soit une durée totale de 2 ans:— minimum annuel: 15 000 EUR (HT),— maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116103
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoe 11 093 CVMS - entretien des espaces verts sur les routes départementales des territoires de l'Artois.

Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, soit une durée totale de 2 ans:

— minimum annuel: 15 000 EUR (HT),

— maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOE 11 093 CVMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat DC2 (ex DC5) version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics / l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.

Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1 (Ex DC4).

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 (ex L 323-1) du code du travail.

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels du candidat:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des services.

Référence professionnelle: l'entreprise possède-t-elle un certificat de qualification professionnelle ? Qualifications - "Qualipaysage" E131, E140 et H 121 ou attestations équivalentes ainsi qu'un certificat applicateur produits phytosanitaires et un certificat spécialisation élagage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité.

Délai global de paiement: 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif.

Acomptes mensuels.

Avance.

Prix révisables par ajustement.

Prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Profession réglementée: candidat spécialisé en matière d'entretien d'espaces verts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Departement du Pas-de-Calais/service de la commande publique/UD pôle infrastructure/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs) / Pascal Fardel (renseignements techniques)
Téléphone: +33 321216790 / 321251799 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Departement du Pas-de-Calais/service de la commande publique
Point de contact: Béatrice Leclercq
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE 11 093 CVMS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP.2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Source: OJS 2011/S 071-116103 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 549,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242185
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116103
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce n° 242, BOAMP 72 A. Annonce n° 319, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 146-242185 (2011-07-29)

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