AOE 10 284 CVF - fourniture de barrières de sécurité mixte bois destinées à l'entretien de la voirie départementale du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

AOE 10 284 CVF - fourniture de barrières de sécurité mixte bois destinées à l'entretien de la voirie départementale du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants de barrières
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Le marché prévoit 3 reconductions.La réponse au délai de livraison est laissée à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement.Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai maximum. Dans le cas contraire, le délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part.Par ailleurs, le délai proposé par le candidat ne pourra pas être inférieur à un délai minimum fixé par la personne publique. Dans le cas où un délai inférieur à celui-ci serait proposé, c'est le délai minimum qui servira au jugement des offres et qui constituera le délai contractuel applicable.En l'absence de proposition de délai par le candidat, le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur sera appliqué.Le délai minimum fixé est de: 5 jours calendaires.Le délai maximum fixé est de: 15 jours calendaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants de barrières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091130
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOE 10 284 CVF - fourniture de barrières de sécurité mixte bois destinées à l'entretien de la voirie départementale du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Le marché prévoit 3 reconductions.
La réponse au délai de livraison est laissée à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement.
Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai maximum. Dans le cas contraire, le délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part.
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Par ailleurs, le délai proposé par le candidat ne pourra pas être inférieur à un délai minimum fixé par la personne publique. Dans le cas où un délai inférieur à celui-ci serait proposé, c'est le délai minimum qui servira au jugement des offres et qui constituera le délai contractuel applicable.
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En l'absence de proposition de délai par le candidat, le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur sera appliqué.
Le délai minimum fixé est de: 5 jours calendaires.
Le délai maximum fixé est de: 15 jours calendaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOE 10 284 CVF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat DC2 (ex DC5), complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics;
L'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1 (ex DC4);
Ces documents sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 (ex L 323-1) du code du travail;
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité.
Délai global de paiement: 30 jours.
Mode de règlement: mandat administratif.
Avance.
Prix ajustables.
Prix unitaires du bordereau de prix du titulaire, affectés du rabais ou de la majoration proposés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: departement du Pas-de-Calais/service de la commande publique/ud pôle infrastructure/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois, bâtiment B rez-de-chaussée
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) / Jean-Pierre Tobo (renseignements techniques +33 359801600)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
Nom: departement du Pas-de-Calais/service de la commande publique
Adresse postale: 10 rue de la Paix porte 6
Point de contact: Béatrice Leclercq
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE 10 284 CVF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 056-091130 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251848
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091130
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans mini maxi Rabais 22 %. Annonce n° 403, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: domaine de Tertu
Commune postale: Villedieu-les-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais
Source: OJS 2011/S 152-251848 (2011-08-05)
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