Ao - fourniture de consommables stériles d'instrumentation chirurgicale et set d'instrumentation chirurgicale à usage unique

Quantité ou étendue

Les quantités figurant en annexe au cahier des clauses techniques particulières sont les quantités minimum et maximum pour 12 mois. Elles sont contractuelles.Pour le lot 1, les quantités sont estimatives et ne sont pas contractuelles. Le marché qui en découle sera conclu sans minimum ni maximum.Un acte d'engagement séparé pour le lot 1 est demandé.Le candidat qui présente des offres sous forme de variante(s) par rapport à l'objet du marché, est également tenu de présenter une offre conforme à la solution de base. Les clauses du CCTP sont minimales et intangibles.

Informations complémentaires

Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières. L'évaluation technique repose notamment sur la base de documents techniques joints et de spécimens qui devront être parvenus avant la date limite de réception des offres mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Documents techniques: (en langue française - les documents en langue anglaise devront être accompagnés d'une traduction).

Présentation détaillée: forme galénique (poudre, liquide, autre...), conditionnement (boîte, sachet, autre...) et nombre d'unités par conditionnement et fardelage,fiche signalétique, attestation du fournisseur pour les accessoires (circulaire Dh/Til du 05/01/93- réf 93006).

Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques et des spécimens correspondants se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.

2 - modalités de remise des candidatures et des offres ainsi que des spécimens (envoyés à part): Sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement permettant date certaine à: hôpitaux de Marseille, service central des operations pharmaceutiques, a l'attention de Fabienne Lecointre, secrétariat -1° étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

Ou déposés à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des offres mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les offres seront transmises sous pli cacheté dit "enveloppe extérieure" contenant 1 enveloppe également cachetée dite "enveloppe intérieure". A - l'enveloppe exterieure portera la mention: "ne pas ouvrir-ao Fourniture de consommables stériles d'instrumentation chirurgicale et sets d'instrumentation chirurgicale à usage unique- dCE 2011-045". Elle contiendra l'enveloppe intérieure cachetée.

B - l'enveloppe interieure portera la mention de la raison sociale du candidat. Elle contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux:

a) la lettre de candidature modèle Cerfa DC1* (le candidat récapitulera au cadre B3 les n° de lots pour lesquels il fait une offre) - la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises;

b) les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (modèle Cerfa DC2*, actualisé, disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr rubrique "formulaires" - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics);

c) une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. (art. 46 du CMP) au 31.12.2008.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie.

Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature - d)une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221/1/2/3/5, L.5221-8, L.8251-1, L.8231-1 ET L.8241/1/2 du code du travail.

* Les documents normalisés, régulièrement mis à jour, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr/ (rubrique "formulaires"- modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics).

NB: en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics - e)l'acte d'engagement: cette pièce établie par la personne publique doit être datée et signée par le candidat qui présente son offre, l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement dans sa rubrique "B5" où il précisera son choix quant au versement de l'avance (cf. Art. 7-2 du CCAP joint). L'acte d'engagement sera contresigné par la personne publique si l'offre (ou partie) est retenue àla suite de la présente consultation. En cas de soumission à plusieurs lots, l'acte d'engagement devra renvoyer clairement aux bordereaux de prix unitaires qui lui sont annexés - il sera demande un acte d'engagement individuel pour le lot 1 - f) l'annexe: "Bordereau de prix unitaires" (1 exemplaire joint). Ce tableau doit être dûment complété et joint. Il peut être reproduit (format Excel .XLS) sous réserve de respecter sa configuration, ses mentions, et de renseigner les rubriques. Cette annexe constitue l'offre pour chaque lot choisi par le candidat. L'offre est faite sous forme d'un prix à la plus petite unité d'utilisation et non à l'unité de conditionnement (boîte, carton, etc...). Le candidat pourra préciser la quantité minimale en dessous de laquelle il ne livrera pas. Le bordereau est réputé être l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier de l'établissement, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery, bât A, 5ème étage, 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement (rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.