Ao E11_0719 fourniture d'une solution de dematerialisation et de traitement des factures fournisseurs

Hospices Civils de Lyon

La fourniture comprend un lot unique avec 3 modules:
— module 1: fourniture et installation du logiciel,
— module 2: prestations et fournitures complémentaires,
— module 3: maintenance préventive et corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de facturation
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de facturation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des achats, 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168992
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP, et la chiffrer. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles dans le CCTP. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un dossier particulier en indiquant le montant de l'offre correspondant à cette variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture comprend un lot unique avec 3 modules:

— module 1: fourniture et installation du logiciel,

— module 2: prestations et fournitures complémentaires,

— module 3: maintenance préventive et corrective.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E11_0719
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites des Hospices civils de Lyon - agglomération lyonnaise - 69 (Rhône) et 1 établissement - département du Var (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (DC1 ou forme libre):

—— qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du code du travail,

—— qu'il était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 (ex L.323-1) et, L. 5212-9 à L.5212-11 (ex L.323-8-2) ou L. 5212-5 (ex L.323-8-5), du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2_HCL ou forme libre):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2_HCL ou forme libre):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— financement: budget de l'etablissement Public de santé,

— paiement: selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du .MP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.

Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (45)
2. Adéquation fonctionnelle (25)
3. Adéquation technique (20)
4. Prestations et mise en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements techniques: Hospices civils de Lyon - direction des achats - département achats généraux et logistiques Julien Combier +33 472117193 ou direction du système d'information et de l'informatique Jean-André Leandri +33 472115403
Adresse postale: 45 rue Villon
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Et pour les renseignements administratifs: Hospices civils de Lyon - direction des achats - département marchés et support cellule marchés 1 - Vincent Ientile: +33 472117212 ou Martine Pages: +33 472117043
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des achats
Point de contact: Secrétariat RDC - du lundi au vendredi (sauf les jours féries) de: 8:00 à 15:30
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E11_0719
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP, et la chiffrer.

Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles dans le CCTP.

Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un dossier particulier en indiquant le montant de l'offre correspondant à cette variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141060 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-168992 (2011-05-26)

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