AO 2011-52 acquisition de matériels pour la préparation et l'affinage de la Biomasse

SETOM

Acquisition d'un broyeur de déchets verts, d'un crible 3 fractions, d'un retourneur d'andains et d'un tracteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de recyclage
Quantité ou étendue:

Acquisition d'un broyeur + un crible 3 fractions + un retourneur d'andains + un tracteur.700 000

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 110, Vc6 lieu dit Saint-Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290312
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un broyeur de déchets verts, d'un crible 3 fractions, d'un retourneur d'andains et d'un tracteur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un broyeur de déchets verts
Brève description: Utilisé sur différentes plateformes de compostage.
Quantité ou étendue: 1.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un crible 3 fractions provenant du broyage de déchets verts utilisé sur les différentes plateformes de compostage du SETOM
Brève description: Crible permettant de separer les fractions 0-20, 20-90, et sup à 90 mm.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'un retourneur latéral pour l'aération et le délignage des déchets verts
Brève description:

Retourneur tiré par un tracteur permettant l'aération des broyats de déchets verts.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'un tracteur pour entrainer le retourneur d'andains
Brève description: Tracteur avec prise de force pour la traction du retourneur d'andains.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Acquisition d'un broyeur + un crible 3 fractions + un retourneur d'andains + un tracteur.

Description des options: Selon proposition des candidats.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 5 mois
Numéro de référence: AO 2011- 52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1),

— L'extrait du Kbis,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— Déclaration du candidat,

— Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics par laquelle le candidat…

… déclare qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société,

… déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir,

… certifie qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou d'une condamnation équivalente régie par un droit étranger pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Le chiffre d'affaire global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaire relatif aux activités de traitement des déchets pour les 3 derniers exercices. Les candidats qui répondront exclusivement sur le lot no4 (fourniture d'un tracteur) devront fournir leur chiffre d'affaire global comme défini précédemment mais seront dispensés de fournir leur chiffre d'affaire relatif aux activités de traitement des déchets.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de mise en service et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au code des marchés publics soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: En CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Contact
Point de contact: M. le président du SETOM
Nom: SETOM de l'Eure
Point de contact: Fancis Telek
Courrier électronique: f.telek@setom.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011- 52
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290312 (2011-09-12)

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