Ao 11/48 pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de salle à manger pour adultes destiné à l'aménagement des différents services intra-muros du Centre hospitalier Sainte-Anne et de ses structures extra hospitalières (Paris et proche banlieue)

Centre hospitalier Sainte-Anne

Ao 11/48 pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de salle à manger pour adultes destiné à l'aménagement des différents services intra-muros du Centre hospitalier Sainte-Anne et de ses structures extra hospitalières (Paris et proche banlieue.
Le marché issu de la consultation sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle à manger
Quantité ou étendue:
La prestation fait l'objet d'un lot unique comprenant 14 articles (voir descriptif technique du CCP, articles 19 et 21).Les variantes ne sont pas admises, aucune option n'est demandée.S'agissant d'un marché à bons de commande, les équipements et/ou quantités commandés seront fonction des besoins du Centre hospitalier Sainte-Anne au cours de la période d'exécution du marché.Le Centre hospitalier Sainte-Anne s'engage toutefois à effectuer sur l'ensemble des 3 années des commandes pour un montant de commande compris entre un minimum représentant 50 % du montant notifié du lot et un maximum représentant 200 % de ce montant.Les quantités estimatives sont mentionnées sur le bordereau de prix annexe du CCP.Le candidat joindra à son offre son catalogue général, s'il en dispose. Des commandes sur catalogue pourront être effectuées, pour des matériels correspondant à l'intitulé du marché dans le cadre de son exécution. Les prix seront déterminés en fonction du taux de remise sur catalogue que le candidat indiquera obligatoirement dans son offre. Le montant de commande sur catalogue n'excédera pas 5 % du montant de la dépense effectuée dans le cadre du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle à manger 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658946 📞
Fax: +33 145658857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162096
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): — obtention par voie électronique: En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...). Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). — autres moyens d'obtention du DCE: Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au: +33 145658857. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier. Le DCE peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: Centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ao 11/48 pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de salle à manger pour adultes destiné à l'aménagement des différents services intra-muros du Centre hospitalier Sainte-Anne et de ses structures extra hospitalières (Paris et proche banlieue.
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Le marché issu de la consultation sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
Quantité ou étendue:
La prestation fait l'objet d'un lot unique comprenant 14 articles (voir descriptif technique du CCP, articles 19 et 21).
Les variantes ne sont pas admises, aucune option n'est demandée.
S'agissant d'un marché à bons de commande, les équipements et/ou quantités commandés seront fonction des besoins du Centre hospitalier Sainte-Anne au cours de la période d'exécution du marché.
Le Centre hospitalier Sainte-Anne s'engage toutefois à effectuer sur l'ensemble des 3 années des commandes pour un montant de commande compris entre un minimum représentant 50 % du montant notifié du lot et un maximum représentant 200 % de ce montant.
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Les quantités estimatives sont mentionnées sur le bordereau de prix annexe du CCP.
Le candidat joindra à son offre son catalogue général, s'il en dispose. Des commandes sur catalogue pourront être effectuées, pour des matériels correspondant à l'intitulé du marché dans le cadre de son exécution. Les prix seront déterminés en fonction du taux de remise sur catalogue que le candidat indiquera obligatoirement dans son offre. Le montant de commande sur catalogue n'excédera pas 5 % du montant de la dépense effectuée dans le cadre du marché.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 11/48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents exigés:
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents suivants:
— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - datée et signée en original-: DC1 ou forme libre,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 ou forme libre.
Documents souhaités:
Dans un souci de traitement rapide du dossier, les candidats pourront transmettre au stade de la candidature les documents listés dans le cadre F (candidat établi en France) ou le cadre G (candidat établi à l'étranger) du formulaire NOTI1. Ces documents seront à fournir obligatoirement par le candidat retenu.
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Remarque: les formulaires types du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DC1, DC2, DC4, NOTI1, NOTI2, etc...) sont disponibles gratuitement et régulièrement actualisés sur le site www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique marchés publics", en sous rubrique "formulaires".
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de paiement maximum est de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Anne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service bureau des marchés
Nom: CH Sainte-Anne
Téléphone: +33 145658726 📞
Nom: Bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11/48
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
— obtention par voie électronique:
En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com.
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Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
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Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...).
Afficher plus
Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
Afficher plus
— autres moyens d'obtention du DCE:
Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au: +33 145658857. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier.
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Le DCE peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: Centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 099-162096 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 232,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte Anne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323534
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162096
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce n° 252, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (durée de garantie: 25 %, esthétique du matériel: 20 %, choix des coloris: 15 %) (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Nom: Souvignet
Adresse postale: BP 409
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Bureau des marchés
Source: OJS 2011/S 199-323534 (2011-10-12)
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