Ao 11/47: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier d'accueil gammes "design" et "classique" destiné à l'aménagement des différents services intra-muros du Centre hospitalier Sainte-Anne et ses structures extra hospitalières (Paris et proche banlieue)

Centre hospitalier Ste Anne

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront conclus pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Quantité ou étendue:
La consultation est constituée de 4 lots.Les quantités d'achat pour la première année sont définies dans le cahier des charges.Les quantités d'achat pour la 2ème et la 3ème années sont inconnues, en effet, elles dépendent de l'ouverture ou non de nouveaux services, et du nombre de mobiliers à remplacer.Le Centre hospitalier Sainte-Anne s'engage toutefois à effectuer sur l'ensemble des 3 années des commandes pour un montant de commande compris entre un minimum représentant 50 % du montant notifié du lot et un maximum représentant 200 % de ce montant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658016 📞
Fax: +33 145658857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129853
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): — obtention par voie électronique: En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...). Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). — autres moyens d'obtention du DCE: Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au: +33 145658857. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier (ao 11/47). Le DCE peut aussi êtrefourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: Centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront conclus pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sièges et canapés d'accueil gamme "design".
Numéro du lot: 2
Brève description: Tables basses gamme "design".
Numéro du lot: 3
Brève description: Sièges et canapés d'accueil gamme "classique".
Numéro du lot: 4
Brève description: Tables basses gamme "classique".
Quantité ou étendue:
La consultation est constituée de 4 lots.
Les quantités d'achat pour la première année sont définies dans le cahier des charges.
Les quantités d'achat pour la 2ème et la 3ème années sont inconnues, en effet, elles dépendent de l'ouverture ou non de nouveaux services, et du nombre de mobiliers à remplacer.
Le Centre hospitalier Sainte-Anne s'engage toutefois à effectuer sur l'ensemble des 3 années des commandes pour un montant de commande compris entre un minimum représentant 50 % du montant notifié du lot et un maximum représentant 200 % de ce montant.
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Description des options:
Des options facultatives sont demandées pour les lots 1 "sièges et canapés d'accueil gamme" "design" et 3 "sièges et canapés d'accueil gamme" "classique":
Les candidats n'ayant pas l'obligation de répondre à ces options, celles-ci ne seront pas prises en compte pour l'étude des offres.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 11/47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la candidature.
Documents exigés:
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents suivants:
— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - datée et signée en original: DC1 ou forme libre,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 ou forme libre.
Documents souhaités:
Dans un souci de traitement rapide du dossier, les candidats pourront transmettre au stade de la candidature les documents listés dans le cadre F (candidat établi en France) ou le cadre G (candidat établi à l'étranger) du formulaire NOTI 1. Ces documents seront à fournir obligatoirement par le candidat retenu.
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Remarque: les formulaires types du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DC1, DC2, DC4, NOTI 1, NOTI 2, etc...) sont disponibles gratuitement et régulièrement actualisés sur le site www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique marchés publics, en sous rubrique "formulaires".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de paiement maximum est de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ste Anne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service bureau des marchés
Nom: CH Sainte-Anne
Téléphone: +33 145658726 📞
Nom: Bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11/47
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
— obtention par voie électronique:
En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com.
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Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
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Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...).
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Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
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— autres moyens d'obtention du DCE:
Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au: +33 145658857. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier (ao 11/47).
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Le DCE peut aussi êtrefourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: Centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 079-129853 (2011-04-19)
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