Ao 11-13 fourniture et livraison de divers produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur pour la pharmacie à usage intérieur (Pui) du centre hospitalier Sainte Anne

Centre hospitalier Sainte Anne

La fourniture concerne les produits pharmaceutiques distribués par un grossiste-répartiteur au sens du 5° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (CSP), très majoritairement des spécialités pharmaceutiques, mais également des dispositifs médicaux et des produits d'hygiène.
Allotissement: le marché fait l'objet d'un lot unique.
La prestation porte sur des produits pharmaceutiques dont la nature est hétérogène en termes de besoins à satisfaire, notamment:
— Des produits de consommation faible, voire très faible, et/ou irrégulière, ne nécessitant pas leur détention permanente en stock à la PUI du CHSA, mais nécessaires au fonctionnement des services de soins, avec un délai d'approvisionnement très court (inférieur à 24 heures),
— Des produits correspondant à un besoin (très) urgent des services de soins, lorsque le recours à un approvisionnement direct chez un fournisseur pharmaceutique est impossible, soit temporairement, soit définitivement,
— Des produits pour lesquels il n'y a pas eu de réponse ou des réponses non satisfaisantes dans le cadre des autres procédures de passation des marchés concernant les produits gérés par la PUI du CHSA,
— Des produits pour lesquels le fournisseur pharmaceutique n'assure plus un approvisionnement direct des établissements de santé et oriente les acheteurs publics vers un approvisionnement auprès d'un grossiste-répartiteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte Anne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Compte tenu de la nature hétérogène des besoins à satisfaire, le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum (article 77 du CMP).Le marché issu de la présente consultation prend effet pour une période de 24 mois, du 1.6.2011, ou à défaut de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, au 31.5.2013, et sera éventuellement reconductible 1 fois par reconduction expresse, conformément à l'article 16 du CMP, pour une période de 24 mois du 1.6.2013 au 31.5.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658016 📞
Fax: +33 145658857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080462
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): — obtention par voie électronique: En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com/. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...). Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe- acrobat- (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip- (.zip). — autres moyens d'obtention du DCE: Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au: +33 145658857. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier (ao 11-13). Le DCE peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce):

— obtention par voie électronique:

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com/.

Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.

Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...).

Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe- acrobat- (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip- (.zip).

— autres moyens d'obtention du DCE:

Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au: +33 145658857. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier (ao 11-13).

Le DCE peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Allotissement: le marché fait l'objet d'un lot unique.

La prestation porte sur des produits pharmaceutiques dont la nature est hétérogène en termes de besoins à satisfaire, notamment:

— Des produits de consommation faible, voire très faible, et/ou irrégulière, ne nécessitant pas leur détention permanente en stock à la PUI du CHSA, mais nécessaires au fonctionnement des services de soins, avec un délai d'approvisionnement très court (inférieur à 24 heures),

— Des produits correspondant à un besoin (très) urgent des services de soins, lorsque le recours à un approvisionnement direct chez un fournisseur pharmaceutique est impossible, soit temporairement, soit définitivement,

— Des produits pour lesquels il n'y a pas eu de réponse ou des réponses non satisfaisantes dans le cadre des autres procédures de passation des marchés concernant les produits gérés par la PUI du CHSA,

— Des produits pour lesquels le fournisseur pharmaceutique n'assure plus un approvisionnement direct des établissements de santé et oriente les acheteurs publics vers un approvisionnement auprès d'un grossiste-répartiteur.

Quantité ou étendue:

Compte tenu de la nature hétérogène des besoins à satisfaire, le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum (article 77 du CMP).

Le marché issu de la présente consultation prend effet pour une période de 24 mois, du 1.6.2011, ou à défaut de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, au 31.5.2013, et sera éventuellement reconductible 1 fois par reconduction expresse, conformément à l'article 16 du CMP, pour une période de 24 mois du 1.6.2013 au 31.5.2015.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 11/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre);

4. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre), en particulier:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);

6. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6 - facultatif);

7. Les certificats sociaux et fiscaux, ou Noti2 (ancien DC7) pour l'année 2010 (facultatif).

(Ces 2 derniers documents devront obligatoirement être fournis par le candidat retenu pour que le marché puisse lui être notifié.

Les formulaires types sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie: http://www.minefe.gouv.fr/").

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les réglements afférents au marché s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagment. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise consentie sur le barème hospitalier de référence (50)
2. Rythme, délai et modalités de livraison: le candidat indiquera notamment l'heure limite de commande au jour J-1 pour que la PUI du CHSA soit livrée le matin du jour J entre 9:00 et 9:30 au plus tard (30)
3. Exhaustivité de l'offre (étendue du catalogue) et qualité des services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte Anne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11/13
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce):

— obtention par voie électronique:

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com/.

Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.

Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...).

Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe- acrobat- (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip- (.zip).

— autres moyens d'obtention du DCE:

Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par courriel à l'adresse suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopie au: +33 145658857. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier (ao 11-13).

Le DCE peut aussi être fourni gratuitement par le CHSA à l'adresse suivante: centre hospitalier Sainte-Anne, bureau des marchés, 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 049-080462 (2011-03-10)

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