Anonymisation des données agorh@

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Le marché consiste en la fourniture d'une solution logicielle de banalisation et de copie de données destinée au système d'information de ressources humaines de la gendarmerie nationale, dénommé agorh@. Il a également pour objet une assistance à l'installation de l'outil et un support technique sur une durée de 3 ans.
La solution doit être compatible avec le client sap gui for JAVA. Les systèmes d'exploitation de l'application agorh@ sont:
— red Hat Enterprise Linux AS release 4 pour les instances centrales et les serveurs d'application et prochainement Red Hat Enterprise Linux AS release 6,
— sun Microsystems Inc. Sunos 5.10 Generic January 2005 pour les base de données.
L'environnement de production comporte environ 100 000 dossiers actifs et plus de 200 000 dossiers inactifs (réservistes), recensés dans la table Pa0000.
Le droit d'usage de la solution devra être concédé pour l'ensemble du paysage applicatif d'agorh@, pour 30 utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Invarture

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246544
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56-ii 2° alinéa du CMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. En conséquence, le dépôt des candidatures et des offres doit être effectué, via internet, sur le site de la place de marché interministérielle (Cf. adresse mentionnée supra). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site sous l'onglet "aide / guide d'utilisation / guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution doit être compatible avec le client sap gui for JAVA. Les systèmes d'exploitation de l'application agorh@ sont:

— red Hat Enterprise Linux AS release 4 pour les instances centrales et les serveurs d'application et prochainement Red Hat Enterprise Linux AS release 6,

— sun Microsystems Inc. Sunos 5.10 Generic January 2005 pour les base de données.

L'environnement de production comporte environ 100 000 dossiers actifs et plus de 200 000 dossiers inactifs (réservistes), recensés dans la table Pa0000.

Le droit d'usage de la solution devra être concédé pour l'ensemble du paysage applicatif d'agorh@, pour 30 utilisateurs.

Quantité ou étendue:

Le droit d'usage de la solution devra être concédé pour l'ensemble du paysage applicatif d'agorh@, pour 30 utilisateurs.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: anonymisation_agorha
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables (art. 43, 44, 45 du CMP) seront examinées sur la base de leur capacité économique et financière. Sont à fournir: - la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou document équivalent) dûment et intégralement renseignée; - la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou document équivalent); l'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné; il doit contenir notamment le chiffre d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles, la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les références données doivent être représentatives des prestations objet de la présente consultation) ainsi que la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette déclaration figure déjà sur l'imprimé DC 1 joint au dossier de consultation); - une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société. Situation juridique: le candidat ne doit pas être dans une des situations lui interdisant de soumissionner à un marché public.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les références données doivent être représentatives des prestations objet de la présente consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement: délai global de 30 jours. Avance: Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Son montant est égal à 5 % de la somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par 38 mois. Acomptes: Il n'est pas prévu d'acomptes. Toutefois, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, lorsque le titulaire du marché est une petite et moyenne entreprise (PME), il peut demander le versement d'acomptes mensuels. Le montant des acomptes mensuels est égal au tiers de la redevance trimestrielle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Mlle de Longprez Nelly
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue du professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Lieutenant de Longprez
Téléphone: +33 156288261 📞
Courrier électronique: nelly.de-longprez@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156288269 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: transmission des offres par voie électronique obligatoire: https://www.marches-publics.gouv.fr
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: anonymisation_agorha
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 148-246544 (2011-08-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008547
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246544
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 490, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Invarture
Adresse postale: 37 rue Louis Rouquier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. chef du bureau de la commande publique, colonel Linglain Luc
Source: OJS 2012/S 006-008547 (2012-01-09)

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