Annule et remplace précédent avis de marché n° 2011/S 269770. Dématérialisation fiscale des factures ERDF

EDF

Achat d'un service de dématérialisation fiscale des factures entrantes et sortantes d'ERDF en 3 lots distincts:
— lot 1: mise en oeuvre du service et affiliation,
— lot 2: traitement des flux,
— lot 3: archivage.
En conformité avec les articles 289V et 289bis du code général des impôts relatifs à la dématérialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

  • • .
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: francine.potet@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277587
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Achat d'un service de dématérialisation fiscale des factures entrantes et sortantes d'ERDF en 3 lots distincts:
— lot 1: mise en oeuvre du service et affiliation,
— lot 2: traitement des flux,
— lot 3: archivage.
En conformité avec les articles 289V et 289bis du code général des impôts relatifs à la dématérialisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en place du service
Brève description:
Mise en place du service de dématérialisation sur la période 2012-2014 et affiliation- le périmètre couvre les applications Serval et PGI pour les flux entrants et COSY, discompte et PGI pour les flux sortants.
Quantité ou étendue:
Volumétrie anuelle factures:
600 000 factures en flux entrant et 1 000 000 factures en flux sortant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Archivage
Brève description:
Service d'archivage des factures sur la période requise par la législation et la règlementation.
Quantité ou étendue:
Volumétrie des factures annuelles:
600 000 en flux entrant
1 000 000 en flux sortant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des flux, éditique
Brève description: Mise en place d'un service de consultation et de suivi via un portail.
Description des options:
Options de durée: 3 années fermes et 7 années optionnelles - la durée mentionnée à l'article II.3 comprend la durée optionnelle.
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
Afficher plus
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les éléments demandés font l'objet d'un questionnaire joint dans le rfi_53880, enveloppe technique. L'évaluation sera faite sous forme de notation avec un seuil minimum pour la prononciation de l'aptitude des soumissionnaires.
Capacité technique et professionnelle:
Commentaire identique à celui de la rubrique III.2.2 - questionnaire à remplir dans l'enveloppe technique par ailleurs, suite à la modification, le 17.12.2008, du décret n°2005-1308 d'application de la DE2004/17/CE, EDF ne peut plus rejeter la candidature d'un fournisseur si celui-ci n'a pas de références relatives à l'exécution de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'emission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, ce groupement devra être un groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Les documents demandés dans cet avis de marché sont à remettre sur le portail achats d'EDF: https://portail-achats.edf.com. Les soumissionnaires doivent donc s'enregistrer dans cet outil. Les documents joints à cet avis de marché sont accessibles sur la demande d'information rfi_53880.
Afficher plus
Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter Bravosolution:
Par tél au +33 811906438 du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00.
Par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats informatique et telecommunications
Francine Potet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 168-277587 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense - tour EDF
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Téléphone: +33 156653218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132582
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277587
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Parisienne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 102 terrasse Boeldieu Tour Winterthur
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92085
Source: OJS 2012/S 081-132582 (2012-04-23)
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Région:
France Ile-de-France