Anneau Bleu - construction de la passerelle Modes doux de Décines Charpieu

Communauté urbaine de Lyon

Construction d'une passerelle modes doux sur le canal de Jonage à Décines-Charpieu; ouvrage suspendu à deux travées; il s'agit d'un marché unique, comprenant notamment:
— installations de chantier, études d'exécution, contrôle qualité,
— terrassements,
— fondations spéciales (micro-pieux et fondation immergée),
— construction des appuis en béton,
— construction de la passerelle en structure mixte,
— construction d'un cheminement en rive gauche pour assurer la continuité de l'anneau bleu (estacade en béton armé, soutènement en gabions),
— éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113511
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précisions du 2-3: le délai d'exécution des prestations est de 17 mois à compter de la date de notification, — précision du 4.4.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: Critère 1: valeur technique de l'offre pondéré à 25 % jugée sur la pertinence des mesures mises en place par l'entreprise en terme d'organisation et de moyens (humains et matériels) et évalué au travers de 4 sous-critères d'égale valeur: — Organisation générale de l'entreprise pour ce chantier: organigramme de l'équipe de chantier (Bureau d'études, encadrement, rôle des intervenants, co-traitants et sous-traitants éventuels ...), — Moyens humains et matériels affectés au chantier (nombre d'équipe, nombre et type d'engins) engagés par phase de travaux, — Phasage et planning des travaux (fondations, superstructures, équipements) pour passerelle et estacade, — Moyens d'accès aux différentes zones de chantier (terrestre et fluvial). Critère 2: sécurité pondéré à 20 % évalué au travers de 2 sous-critères d'égale valeur: — Adéquation des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel de chantier (travaux à proximité ou dans le canal, engins, manutention) et celle du public (usagers des chemins de halage et des rues de la Fraternité et C. Monet), — Dispositions mises en oeuvre pour garantir la continuité des cheminements sur les chemins de halage, l'activité de la base nautique et les accès EDF. Critère 3: qualité pondéré à 12 % pertinence des mesures mises en place par l'entreprise pour le contrôle de la qualité des travaux, et les propositions pour garantir la pérennité de l'ouvrage réalisé évalué au travers de 2 sous-critères d'égale valeur: — Organisation de l'entreprise pour assurer le contrôle qualité (contrôles interne et externe), — Détail des contrôles qualité des matériaux (type de contrôle, nombre, qualité, méthodologie) en cohérence avec la nature de l'ouvrage à réaliser. Critère 4: environnement pondéré à 8 % pertinence des mesures mises en place par l'entreprise en terme de protection de l'environnement évalué au travers de 2 sous-critères d'égale valeur: — Dispositions pour garantir la protection des eaux (canal et captages), notamment pour la réalisation de la pile et des micropieux et pour les installations de chantier, — Dispositions en terme de bruit et circulation induites par le chantier vis-à-vis des riverains. Critère 5: le prix pondéré à 35 %. — Précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.org sous la référence 10ao224, — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle d'exécution des prestations: septembre 2011. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'excéution du marché, — Sauf dans le cas de sous-traitance interdite; le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats auxpoints 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les docuents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une passerelle modes doux sur le canal de Jonage à Décines-Charpieu; ouvrage suspendu à deux travées; il s'agit d'un marché unique, comprenant notamment:
— installations de chantier, études d'exécution, contrôle qualité,
— terrassements,
— fondations spéciales (micro-pieux et fondation immergée),
— construction des appuis en béton,
— construction de la passerelle en structure mixte,
— construction d'un cheminement en rive gauche pour assurer la continuité de l'anneau bleu (estacade en béton armé, soutènement en gabions),
— éclairage public.
Numéro de référence: 10AO224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: anneau Bleu Passerelle de Décines, 69150 Décines Charpieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou le formulaire téléchargeable sur le site du Minefe,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non-établis en France (modèles de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent,et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Etre en capacité de réaliser des travaux de construction de passerelle ou pont d'importance équivalente à l'objet du marché.
En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes:
— le maître d'ouvrage,
— la nature, la consistance et les caractéristiques des ouvrages réalisés,
— la localisation des travaux,
— la nature des prestations confiées au candidat,
— le montant des travaux confiés au candidat,
— et l'année de réalisation.
Ou justificatif équivalent.
— classification FNTP: IP 111, 2422, 252, 715 ou équivalent.
Ou.
— 3 références minimum concernant la réalisation d'ouvrages de haute technicité en ouvrages d'art et de génie civil industriel.
Ou équivalent.
— 3 références minimum concernant la réalisation…
… d'ouvrages de fondations spéciales en micropieux.
… de soutènement par battage de palplanches.
… d'ouvrages d'art et d'équipement industriel - haubans, et câbles et suspentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement:
— ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— subvention ou fonds de concours: Commune de Decines-Cahrpieu, Syndicat Intercommunal d'aménagement du canal de Jonage, Région Rhône-Alpes,
— ressources extérieures publiques ou privées: Edf,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix: révisable,
— avance: versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par le CCAP,
— Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: protocole chantiers propres, mise en place d'une charte environnementale pour la réalisation du chantier et notamment la protection des eaux du canal et captage d'eau potable.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (25)
2. Sécurité (20)
3. Qualité (12)
4. Environnement (8)
5. Le prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon direction de la voirie, 20 rue du Lac, BP 3103 69399 Lyon cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés finances
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 5 Pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO224
Informations complémentaires
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précisions du 2-3: le délai d'exécution des prestations est de 17 mois à compter de la date de notification,
— précision du 4.4.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1:
Critère 1: valeur technique de l'offre pondéré à 25 % jugée sur la pertinence des mesures mises en place par l'entreprise en terme d'organisation et de moyens (humains et matériels) et évalué au travers de 4 sous-critères d'égale valeur:
— Organisation générale de l'entreprise pour ce chantier: organigramme de l'équipe de chantier (Bureau d'études, encadrement, rôle des intervenants, co-traitants et sous-traitants éventuels ...),
— Moyens humains et matériels affectés au chantier (nombre d'équipe, nombre et type d'engins) engagés par phase de travaux,
— Phasage et planning des travaux (fondations, superstructures, équipements) pour passerelle et estacade,
— Moyens d'accès aux différentes zones de chantier (terrestre et fluvial).
Critère 2: sécurité pondéré à 20 % évalué au travers de 2 sous-critères d'égale valeur:
— Adéquation des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel de chantier (travaux à proximité ou dans le canal, engins, manutention) et celle du public (usagers des chemins de halage et des rues de la Fraternité et C. Monet),
— Dispositions mises en oeuvre pour garantir la continuité des cheminements sur les chemins de halage, l'activité de la base nautique et les accès EDF.
Critère 3: qualité pondéré à 12 % pertinence des mesures mises en place par l'entreprise pour le contrôle de la qualité des travaux, et les propositions pour garantir la pérennité de l'ouvrage réalisé évalué au travers de 2 sous-critères d'égale valeur:
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— Organisation de l'entreprise pour assurer le contrôle qualité (contrôles interne et externe),
— Détail des contrôles qualité des matériaux (type de contrôle, nombre, qualité, méthodologie) en cohérence avec la nature de l'ouvrage à réaliser.
Critère 4: environnement pondéré à 8 % pertinence des mesures mises en place par l'entreprise en terme de protection de l'environnement évalué au travers de 2 sous-critères d'égale valeur:
— Dispositions pour garantir la protection des eaux (canal et captages), notamment pour la réalisation de la pile et des micropieux et pour les installations de chantier,
— Dispositions en terme de bruit et circulation induites par le chantier vis-à-vis des riverains.
Critère 5: le prix pondéré à 35 %.
— Précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
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Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.org sous la référence 10ao224,
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle d'exécution des prestations: septembre 2011.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'excéution du marché,
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— Sauf dans le cas de sous-traitance interdite; le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats auxpoints 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les docuents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 070-113511 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 552 942,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306278
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113511
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification est le 22.9.2011. -modalités de consultation du marché: -Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip -83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax: +33 478957097 - site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce no 252, BOAMP 72 A du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anneau bleu passerelle de Décines, 69150 Décines Charpieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Maia Sonnier
Adresse postale: 115 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no 291545)",
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 188-306278 (2011-09-28)
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