Animation site propre: sensibilisation, gestion et réduction des déchets

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la mise en place et l'animation d'opérations tri sélectif / sensibilisation / réduction des déchets sur les événements soutenus par la Région Rhône-Alpes, principalement sportifs et culturels. Le but est d'encourager les organisateurs et le public à conserver le site propre, limiter les impacts environnementaux et les sensibiliser à la protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aremacs

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché à bons de commande comprenant un montant maximum de 147 000,00 EUR (HT). Et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Pour des prestations exceptionnelles dont il n'est pas possible de prévoir une liste exhaustive au niveau du bordereau des prix, la Région se laisse la possibilité de demander un devis au titulaire du marché. L'Acceptation du devis par la Région vaudra bon de commande. Le montant total des prestations commandées en dehors du bordereau des prix est limité à 14 000 EUR (HT).Délais et durée du marché:Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, la date de démarrage des prestations sera fixée par ordre de service. Cette date sera considérée comme la date anniversaire du marché, en fonction de laquelle la reconduction pourra être prononcée.Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.7.2011.La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations, indiqué dans l'ordre de service, reconductible expressément 2 fois pour une durée d'un an.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.Forme du prix: révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la communication et du marketing, 78 route de Paris, BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: cdesoutter@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472594000 📞
Fax: +33 472594154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008653
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes. Direction des affaires juridiques et de la commande publique. 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, FRANCE Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238. Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe: — la mention "marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir", — le nom du marché "opérations propreté", — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). Envoi des dossiers sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 1.2.2011, 16:00 dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 2.2.2011, 20:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.

En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, FRANCE

Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238.

Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:

— la mention "marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir",

— le nom du marché "opérations propreté",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 1.2.2011, 16:00 dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 2.2.2011, 20:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).

Forme du marché:

Le marché est un marché à bons de commande comprenant un montant maximum de 147 000,00 EUR (HT). Et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Pour des prestations exceptionnelles dont il n'est pas possible de prévoir une liste exhaustive au niveau du bordereau des prix, la Région se laisse la possibilité de demander un devis au titulaire du marché. L'Acceptation du devis par la Région vaudra bon de commande. Le montant total des prestations commandées en dehors du bordereau des prix est limité à 14 000 EUR (HT).

Délais et durée du marché:

Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, la date de démarrage des prestations sera fixée par ordre de service. Cette date sera considérée comme la date anniversaire du marché, en fonction de laquelle la reconduction pourra être prononcée.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.7.2011.

La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations, indiqué dans l'ordre de service, reconductible expressément 2 fois pour une durée d'un an.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.

Forme du prix: révisable.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 11S0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation administrative et juridique:

— une lettre de candidature ou DC1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);

— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original (modèle en annexe 3). La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent),

— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle,

— le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir la mise en place et l'animation d'opérations tri sélectif / sensibilisation / réduction des déchets sur des événements.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou un document équivalent en indiquant:

— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— Le cas échéant, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'Appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).

Les conditions de paiement figurent au CCAP.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Les marchés de la présente consultation sont des marchés fractionnés à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Claire Desoutter
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Téléphone: +33 472594154 📞
Fax: +33 472594046 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19
Point de contact: secrétariat - bureau 238
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0013
Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.

En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, FRANCE

Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238.

Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:

— la mention "marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir",

— le nom du marché "opérations propreté",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 1.2.2011, 16:00 dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 2.2.2011, 20:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 006-008653 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dircom 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242114
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008653
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande comprenant un montant maximum de 147 000,00 EUR (HT) et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Pour des prestations exceptionnelles dont il n'est pas possible de prévoir une liste exhaustive au niveau du bordereau des prix, la Région se laisse la possibilité de demander un devis au titulaire du marché. L'acceptation du devis par la Région vaudra bon de commande. Le montant total des prestations commandées en dehors du bordereau des prix est limité à 14 000 EUR (HT). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 25.5.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no247, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 55 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 146-242114 (2011-07-28)

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