Animation de Sessions de techniques de recherche d'emploi (STRE), destinées à des militaires préparant leur reconversion dans le secteur privé, et au personnel civil du ministère de la défense en situation de reclassement professionnel hors du ministère de la défense

Mindef/SGA

Animation de Sessions de techniques de recherche d'emploi (STRE), destinées à des militaires préparant leur reconversion dans le secteur privé, et au personnel civil du ministère de la défense en situation de reclassement professionnel hors du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 6 lots correspondants à un découpage géographique. Voir les informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157247616 📞
Fax: +33 157247288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138044
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont à télécharger sur le site: Http:///www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob08-2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du lendemain de sa date de notification.
Il pourra être prorogé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire au plus tard la veille de la date anniversaire du marché sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Les estimations sont précisées pour chacun des lots dans les annexes à la présente publicité.
Brève description:
Animation de Sessions de techniques de recherche d'emploi (STRE), destinées à des militaires préparant leur reconversion dans le secteur privé, et au personnel civil du ministère de la défense en situation de reclassement professionnel hors du ministère de la défense.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: STRE: PDM de rattachement Lille et Metz
Quantité ou étendue: Minimum 15 STRE, maximum 150 STRE.
Informations complémentaires sur les lots:
La fourchette indiquée ci-dessus correspond aux nombres minimum et maximum annuels de prestations STRE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: STRE: PDM de rattachement Paris
Quantité ou étendue: Minimum 10 STRE, maximum 100 STRE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: STRE: PDM de rattachement Lyon
Quantité ou étendue: Minimum 5 STRE, maximum 50 STRE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: STRE: PDM de rattachement Marseille et Toulon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: STRE: PDM de rattachement Brest et Rennes
Brève description:
Animation de sessions de techniques de recherche d'emploi (STRE), destinées à des militaires préparant leur reconversion dans le secteur privé, et au personnel civil du ministère de la défense en situation de reclassement professionnel hors du ministère de la défense.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: STRE: PDM de rattachement Bordeaux et Toulouse
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DEFMOB08-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) une lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement. Toutes les signatures doivent être originales et ne doivent en aucun cas être scannées;
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2°) la déclaration du candidat (imprimé Dc2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Imputation budgétaire: programme 212 - action 6 - sous action 63 et programme 212 - action 10 - sous action 01.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Contact
Point de contact: Bureau des finances et des marchés
Nicole Charpentier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB08-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont à télécharger sur le site:
Http:///www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob08-2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense, bureau des finances et des marchés
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2011/S 084-138044 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 799 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288363
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138044
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande. Pour en connaître les modalités, s'adresser au service: Direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense, bureau des finances et des marchés, à l'adresse suivante: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr. Annonce n° 248, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 9.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: 36 rue Saint-Marc
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75084
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Adresse postale: 16 rue P. Brossolette
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
15
12
7
13

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 157247616 📞
Fax: +33 157247288 📠
Source: OJS 2011/S 176-288363 (2011-09-09)
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