Anciennes casernes du quartier Kilmaine: aménagement du palais de justice
Commune de Tarascon
Marché de travaux relatif à la rénovation, l'aménagement des anciennes casernes du quartier kilmaine (12 et partiellement 34, représentant au total 6 000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette), en vue de leur réutilisation en palais de justice regroupant les juridictions (tribunaux de grande instance, d'instance et de commerce) actuellement implantés à tarascon dans des immeubles distincts devenus inadaptés aux besoins du service public de justice. Les façades, les toitures et les cours des bâtiments à rénover sont classées parmi les monuments historiques. La présente consultation est lancée après la défaillance du titulaire du lot no14.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place du Marché - BP 303
Code postal: 13158
Commune postale: Tarascon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212429
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage ventilation désenfumage rafraîchissement.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 47/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des travaux (40)
2. démarche de qualité des travaux (40)
3. moyens du candidat sur le chantier (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: M. Thierry Algrin, architecte DPLG ACMH
Adresse postale: 9 rue François Bonvin
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140569263 📞
Fax: +33 143066374 📠
Nom: Mairie de Tarascon
Adresse postale: direction générale des services
Commune postale: Tarascon
Téléphone: +33 490915101 📞
Courrier électronique: m.fieu@mairie-tarascon13.fr 📧
Fax: +33 490915140 📠
Adresse postale: direction générale des services, hôtel de ville, 2 place du Marché, BP 303
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 47/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 20-22 et 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:
Les travaux sont ceindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, tranche ferme: restauration des façades et toitures, aménagements intérieurs, fluides et réseaux de l'ensemble à l''exception des travaux prévus en tranche conditionnelle.Tranche conditionnelle 1: restauration des façades et toitures du pavillon Nord Ouest, rez de chaussée de l'aile Sud, et aménagements extérieurs;Tranche contionnelle 2: ensemble des travaux liés à la production d'eau glacée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place du Marché - BP 303
Code postal: 13158
Commune postale: Tarascon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212429
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure: l'acheteur permet le mode de transmissions électroniques pour l'ensemble de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux relatif à la rénovation, l'aménagement des anciennes casernes du quartier kilmaine (12 et partiellement 34, représentant au total 6 000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette), en vue de leur réutilisation en palais de justice regroupant les juridictions (tribunaux de grande instance, d'instance et de commerce) actuellement implantés à tarascon dans des immeubles distincts devenus inadaptés aux besoins du service public de justice. Les façades, les toitures et les cours des bâtiments à rénover sont classées parmi les monuments historiques. La présente consultation est lancée après la défaillance du titulaire du lot no14.
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Brève description: Chauffage ventilation désenfumage rafraîchissement.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont ceindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, tranche ferme: restauration des façades et toitures, aménagements intérieurs, fluides et réseaux de l'ensemble à l''exception des travaux prévus en tranche conditionnelle.
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Tranche conditionnelle 1: restauration des façades et toitures du pavillon Nord Ouest, rez de chaussée de l'aile Sud, et aménagements extérieurs;
Tranche contionnelle 2: ensemble des travaux liés à la production d'eau glacée.
Numéro de référence: 47/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: titre IV du code des marchés publics français et notamment les articles 86 à 89, 91,92, 94 à 100, 106 à 110, avance forfaitaire, rémunération forfaitaire tarifaire révisable, acomptes mensuels pendant le chantier; Financement: la financement dont dispose la commune de tarascon pour réaliser cette opération provient d'aides financières de l'état du département des Bouches-du-Rhône ayant donné lieu à la conclusion d'une convention financière entre les parties, en date du 2.3.2007.
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Les travaux seront attribués par marché séparé, un marché par lot. Chaque marché sera attribué à un opérateur économique individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques représenté par un mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des travaux (40)
2. démarche de qualité des travaux (40)
3. moyens du candidat sur le chantier (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: M. Thierry Algrin, architecte DPLG ACMH
Adresse postale: 9 rue François Bonvin
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140569263 📞
Fax: +33 143066374 📠
Nom: Mairie de Tarascon
Adresse postale: direction générale des services
Commune postale: Tarascon
Téléphone: +33 490915101 📞
Courrier électronique: m.fieu@mairie-tarascon13.fr 📧
Fax: +33 490915140 📠
Adresse postale: direction générale des services, hôtel de ville, 2 place du Marché, BP 303
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 47/2011
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure: l'acheteur permet le mode de transmissions électroniques pour l'ensemble de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 20-22 et 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les précisions de recours sont précisées dans les articles L 551-1 et R 421-1 du code français de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 128-212429 (2011-07-05)
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