Analyses fonctionnelles et sécurité des produits civils de supervision de la sécurité

CELAR

Analyses fonctionnelles et sécurité des produits civils de supervision de la sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ?

• CELAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
• Services d'essais de logiciels › Services d'essais de systèmes

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 9 postes qui donneront lieu à la fourniture d'une vingtaine de rapports et d'une quinzaine de comptes-rendus de réunion. Il s'agit notamment d'établir des états de l'art, des méthodologies et de réaliser des évaluations de produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Courrier électronique: isabelle.vallee-saunier@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299426597 📞
Fax: +33 299426545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180377
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Le dépôt des plis s'effectue uniquement sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP qui seront donc signés lors de la soumission. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; ou, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les documents composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de l'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessairedans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible. Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la PMI. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues au D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificat reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires

L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Le dépôt des plis s'effectue uniquement sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP qui seront donc signés lors de la soumission. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; ou,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les documents composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de l'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessairedans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible. Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la PMI.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues au D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificat reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Analyses fonctionnelles et sécurité des produits civils de supervision de la sécurité.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: RS1100431MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/MI, 35170 Bruz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

DC1 et DC2 dûment renseignés disponibles sur le site "http://www.minefe.gouv.fr".

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-avant et dans le règlement de la consultation. Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira les renseignements et documents permettant d'évaluer son expérience et ses capacités techniques dans les domaines suivants: compétences CSPN au titre de l'entreprise/des individus et compétences sur les différents composants (intégration, évaluation, etc...) au titre de l'entreprise/des individus. Le candidat pourra fournir une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé et en décrivant les projets réalisés, dans les domaines techniques cités ci-avant. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Application des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement. Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprise (au sens de l'article 51 du codes marchés publics), la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Celar
Contact
Point de contact: SCAT site de Bruz
Isabelle Vallée-Saunier
Nom: DGA / direction technique / SCAT
Fax: +33 299429545 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1100431MIBRZ
Informations complémentaires

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP qui seront donc signés lors de la soumission. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; ou,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les documents composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de l'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessairedans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible. Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la PMI.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues au D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificat reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 109-180377 (2011-06-07)

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