Analyses et traitement des eaux des circuits fermés et ouverts du réacteur Orphée situé sur le centre du CEA/Saclay, certains circuits étant équipés de tours aéroréfrigérantes
CEA/Saclay
Dans le cadre des analyses et du traitement des eaux des circuits fermés et ouverts du réacteur Orphée situé au CEA/Saclay, certains étant équipés de tours aéroréfrigérantes, le titulaire devra définir le traitement, adapter le programme de surveillance, réaliser des analyses et fournir: des produits de traitement, d'analyse, de désinfection adaptés au fonctionnement de l'installation,des coupons de corrosion et les livrables associés à la prestation. Les traitements à mettre en oeuvre viseront à lutter d'une manière générale contre l'entartrage et la corrosion et pour les circuits des tours aéroréfrigérantes, contre la prolifération bactérienne de l'espèce Legionnella pneumophila et le développement de macrosalissures biologiques tout en respectantant l'environnement,la réglementation et les normes de rejets applicables sur le centre de Saclay. La réglementation et les normes applicables sont les suivantes (liste non exhaustive): l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base,l'arrêté du 31.12.1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base,l'annexe 1 de la directive 98/8/CE du 16/02/98 modifiée, concernant la mise sur le marché de produits biocides,les arrêtés du 13/12/04: relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation et à déclaration au titre de la rubrique no2921 ainsi que la réglementation spécifique au centre de Saclay qui sera consultable sur site,la Norme ISO 9001 V2008 et Iso14001.
Le marché est prévu pour cinq ans dont trois ans fermes et 2 années optionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces détachées de réacteurs nucléaires › Systèmes de refroidissement du réacteur
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue: Cf 2.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.gombault@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086722 📞
Fax: +33 169088772 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-286007
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11b1543-CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Auncun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Corinne Gombault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea
Adresse postale: Drsn/sor
Point de contact: Mme C. Delisle
Téléphone: +33 1690822934 📞
Courrier électronique: christine.delisle@cea.fr 📧
Fax: +33 169088320 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11b1543-CG
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
2014, 2015 ou 2016
Source: OJS 2011/S 174-286007 (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue: Cf 2.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.gombault@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086722 📞
Fax: +33 169088772 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-286007
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " AAPC/traitement eau/CG".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des analyses et du traitement des eaux des circuits fermés et ouverts du réacteur Orphée situé au CEA/Saclay, certains étant équipés de tours aéroréfrigérantes, le titulaire devra définir le traitement, adapter le programme de surveillance, réaliser des analyses et fournir: des produits de traitement, d'analyse, de désinfection adaptés au fonctionnement de l'installation,des coupons de corrosion et les livrables associés à la prestation. Les traitements à mettre en oeuvre viseront à lutter d'une manière générale contre l'entartrage et la corrosion et pour les circuits des tours aéroréfrigérantes, contre la prolifération bactérienne de l'espèce Legionnella pneumophila et le développement de macrosalissures biologiques tout en respectantant l'environnement,la réglementation et les normes de rejets applicables sur le centre de Saclay. La réglementation et les normes applicables sont les suivantes (liste non exhaustive): l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base,l'arrêté du 31.12.1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base,l'annexe 1 de la directive 98/8/CE du 16/02/98 modifiée, concernant la mise sur le marché de produits biocides,les arrêtés du 13/12/04: relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation et à déclaration au titre de la rubrique no2921 ainsi que la réglementation spécifique au centre de Saclay qui sera consultable sur site,la Norme ISO 9001 V2008 et Iso14001.
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Le marché est prévu pour cinq ans dont trois ans fermes et 2 années optionnelles.
Description des options:
Option no 1: année supplémentaire soit 4ème année.
Option no 2: année supplémentaire soit 5ème année.
Numéro de référence: 11b1543-CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de jugement des candidatures:après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle:compétences et références dans le domaine du traitement des eaux et notamment de circuits de refroidissement de puissance équivalente (1 MW à 15 Mw),
— Moyens d'intervention sur site, moyens humains et techniques,le personnel intervenant sur le site de Saclay devra être habilité H0b0 (travaux dans un environnement des risques électriques), disposer des attestations de formation aux risques chimiques et au risque légionnelle.
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Organisation qualité, démarche environnementale.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise,
— Une note sur l'organisation,
— Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler,
— Les moyens techniques de l'entreprise,
— Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— Les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Dépôts et garanties exigés: Auncun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Corinne Gombault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea
Adresse postale: Drsn/sor
Point de contact: Mme C. Delisle
Téléphone: +33 1690822934 📞
Courrier électronique: christine.delisle@cea.fr 📧
Fax: +33 169088320 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11b1543-CG
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " AAPC/traitement eau/CG".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
2014, 2015 ou 2016
Source: OJS 2011/S 174-286007 (2011-09-08)
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