Analyses de biologie médicale et d'anatomopathologie

Centre hospitalier de Redon

Analyses de biologie médicale et d'anatomopathologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ?

• Centre hospitalier de Redon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 - analyses de biologie médicale: (biochimie, hématologie, immunologie et bactériologie). Lot n° 2 - examens d'anatomopathologie: (cytologie et histologie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Redon
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon, BP 90343
Code postal: 35603
Commune postale: Redon
Contact
Courrier électronique: jean-pierre.rondouin@ch-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299717171 📞
Fax: +33 299717164 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295022
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être obtenu sur demande par courrier, télécopie ou e-mail aux coordonnées figurant à l'article 1. Il est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Analyses de biologie médicale et d'anatomopathologie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: analyse de biologie médicale
Brève description: Analyse de biologie médicale.
Informations complémentaires sur les lots:

(biochimie, hématologie, immunologie et bactériologie). Selon les termes de l'article L.6211.1, du code de la santé publique (ordonnance n° 2000-548 du 15.6.2000): "les analyses de biologie médicale sont des examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l'état physiologique, à l'exclusion des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés par les médecins spécialistes de cette discipline".

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: examens d'anatomopathologie
Brève description: Examens d'anatomopathologie.
Informations complémentaires sur les lots: (cytologie et histologie).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DLI 2011-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue Étienne Gascon, 35603 Redon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (article 98 du code des marchés publics).

Autres conditions particulières:

Le soumissionnaire devra proposer une prestation permettant de prendre en charge les demandes d'examens du Centre hospitalier de Redon, 24 heures sur 24. Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité à satisfaire l'intégralité de la prestation attendue pour garantir la qualité des résultats et permettre aux cliniciens d'engager les actions thérapeutiques dans les délais les plus favorables. Le candidat devra, pour établir sa proposition, prendre en compte les nombres d'actes minimum et maximum prévus au marché mais aussi la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux examens devant être réalisé en urgence. La gestion des demandes d'examen sera différente selon qu'elles seront considérées comme urgentes ou non urgentes. Le titulaire du lot 1 s'engage à effectuer au minimum 4 ramassages des prélèvements au Service d'accueil des urgences du Centre hospitalier, du lundi au samedi inclus, aux horaires suivants:

— premier passage du matin à 7:45,

— deuxième passage du matin à 8:30,

— premier passage de l'après-midi à 13:30,

— deuxième passage de l'après-midi à 17:00.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compte tenu de la particularité de ce marché, il importe de rappeler que ces documents contractuels ne peuvent être opposés à toute modification affectant les textes, de nature législative ou réglementaire relatifs aux conditions d'exercice auxquelles doivent se soumettre les laboratoires d'analyses biologiques et notamment:

— le code de la santé publique pour ses articles,

— le décret n° 76-1004 du 4.11.1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses biologiques,

— le décret n° 83-104 du 15.2.1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale,

— l'arrêté du 2.11.1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale,

— circulaire DGS/DHOS n° 201313 du 2.8.2001.

Il en va de même pour tout texte conventionnel et notamment la nomenclature générale des actes de biologie. Le prestataire retenu pour chacun des lots devra transmettre pour le 1.1.2014 au plus tard: une attestation sur l'honneur indiquant que le laboratoire est engagé dans une démarche d'accréditation conformément à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: après examen des qualifications des biologistes et des documents réglementaires relatifs aux laboratoires d'analyses biologiques rappelés à l'article 4 du CCTP, une attention particulière sera consacrée aux garanties produites dé
2. Prix: l'appréciation de cet élément se fera au regard du taux de remise consenti (sur 10 points)
3. Démarche environnementale (sur 5 points maximum):

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre hospitalier de Redon
Point de contact: direction logistique
M. Rondouin Jean Pierre
Téléphone: +33 299717104 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLI 2011-19
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Source: OJS 2011/S 181-295022 (2011-09-15)

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