AMOA TPE

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de conception et de réalisation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
La durée du marché (voir le présent avis, article II.1.4) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconduction.
Forme du marché: le présent marché est fractionné à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum du présent marché est de 500 000 EUR HT (cinq cent mille euros hors taxes).
Le montant maximum du présent marché est de 1 600 000 EUR HT (un million six cent mille euros hors taxes).
Les prix figurent dans les bordereau des prix 1 et 2 annexés à l'acte d'engagement.
Les unités d'oeuvres composant le marché sont définies dans le CCTP et le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295139
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères de sélection des offres (cf rubrique IV-2.1 du présent avis); Les critères de sélection des offres se décomposent en sous-critères avec leurs pondérations respectives. Critère "valeur technique de l'offre" (70 % de l'offre). — Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans le CCTP pour 20 %, — Méthodes de pilotage et de conduite de projet proposées pour 20 %, — Profils proposés en tenant compte de leur expérience dans les domaines d'assistance informatique et éditique, de gestion de projets, de recettes applicatives, de sécurité informatique et de vote par internet pour 20 %, — Compréhension des enjeux du projet pour 5 %, — Lisibilité de l'offre pour 5 %. Critère "prix" d'après le montant des prestations inscrites au DQE (30 % de l'offre). Le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant le DQE du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ce DQE n'est pas contractuel et n'engage pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes. Modalités de retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-034 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons En effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Pour les modalités pratiques, se référer à l'article 2 du règlement particulier de la consultation. La date limite de remise des plis est fixée au 17.10.2011 - 12:00. Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de conception et de réalisation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
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La durée du marché (voir le présent avis, article II.1.4) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconduction.
Forme du marché: le présent marché est fractionné à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum du présent marché est de 500 000 EUR HT (cinq cent mille euros hors taxes).
Le montant maximum du présent marché est de 1 600 000 EUR HT (un million six cent mille euros hors taxes).
Les prix figurent dans les bordereau des prix 1 et 2 annexés à l'acte d'engagement.
Les unités d'oeuvres composant le marché sont définies dans le CCTP et le CCAP.
Numéro de référence: 2011-85-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire ou du ministère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constitutives de la candidature.
Ce dossier contient l'ensemble des pièces dûment complétées attestant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et établissant les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des articles 43 à 47 du CMP.
En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants:
Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie à partir de l'imprimé DC1 (ex DC4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Pour la recevabilité des candidatures, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation.
Situation économique et financière:
Capacités financières du candidat.
Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires en 2010; supérieur à 500 000 EUR HT.
Part de l'activité de conseil et d'expertise de la société dans le chiffre d'affaires de la société: supérieur à 250 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Nota: afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dans ces cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectifs de la société: supérieur à 10.
Effectifs affectés à l'activité de conseil et d'expertise: supérieur à 5.
Effectifs connaissant les télé-procédures et/ou technologies du "web": supérieur à 2.
Effectifs ayant une expérience dans le domaine de la sécurité en informatique: au moins 1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 111, action 3, sous-action 03, du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (pour les sous-critères et leurs pondérations respectives, se reporter à la rubrique VI-3 du présent avis) (70)
2. Critère prix (en %) d'après le montant des prestations inscrites au DQE (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Burguiere
M. Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur) Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-034
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères de sélection des offres (cf rubrique IV-2.1 du présent avis);
Les critères de sélection des offres se décomposent en sous-critères avec leurs pondérations respectives.
Critère "valeur technique de l'offre" (70 % de l'offre).
— Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans le CCTP pour 20 %,
— Méthodes de pilotage et de conduite de projet proposées pour 20 %,
— Profils proposés en tenant compte de leur expérience dans les domaines d'assistance informatique et éditique, de gestion de projets, de recettes applicatives, de sécurité informatique et de vote par internet pour 20 %,
— Compréhension des enjeux du projet pour 5 %,
— Lisibilité de l'offre pour 5 %.
Critère "prix" d'après le montant des prestations inscrites au DQE (30 % de l'offre).
Le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix.
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Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant le DQE du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ce DQE n'est pas contractuel et n'engage pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes.
Modalités de retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence:
2011-85-034
En effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité.
Pour les modalités pratiques, se référer à l'article 2 du règlement particulier de la consultation.
La date limite de remise des plis est fixée au 17.10.2011 - 12:00.
Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.
Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2011/S 181-295139 (2011-09-15)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046348
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295139
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 182 B du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 636 950 💰
1 384 310 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: MC2I Groupe
Adresse postale: 44 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 029-046348 (2012-02-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...