AMOA TPE
Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de conception et de réalisation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
La durée du marché (voir le présent avis, article II.1.4) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconduction.
Forme du marché: le présent marché est fractionné à bons de commandes, selon l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum du présent marché est de 500 000 EUR HT (cinq cent mille euros hors taxes).
Le montant maximum du présent marché est de 1 600 000 EUR HT (un million six cent mille euros hors taxes).
Les prix figurent dans les bordereau des prix 1 et 2 annexés à l'acte d'engagement.
Les unités d'oeuvres composant le marché sont définies dans le CCTP et le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-15
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Avis de marché
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| 2012-02-09
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Avis d'attribution de marché
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