Aménagement et agencement d'une maison du don au Havre

Etablissement français du sang - Normandie

L'objet de ce marché est relatif à l'aménagement d'un local commercial d'environ 400 mètres carrés de RDC et 200 mètres carrés de sous-sol, situé rue Bernardin de Saint-Pierre au Havre afin d'y créer une maison du don du sang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
2012-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue: Cf rubrique II.1.5.500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang - Normandie
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375948
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base des 3 critères suivants affectés des taux de pondération tels que décrits ci-après: — Le prix, évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 40 %, — La cohérence des délais avec les objectifs de réalisation, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 40 %, analysée selon: — Un sous-critère "délai global de réalisation des prestations" noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 30 % de la note finale, — Un sous-critère "moyens humains consacrés à la réalisation du projet" noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 10 % de la note finale, — La valeur technique, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 20 %, analysée selon: — Un sous-critère "Gestion des déchets pendant le chantier / élimination et traitement" noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 10 % de la note finale, — Un sous-critère "nettoyage des lieux après exécution des prestations", noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 10 % de la note finale. Une visite sur site avant la remise des offres est obligatoire. Il appartient à chaque entreprise soumissionnaire de se rapprocher de Christelle Davoust, tél. +33 659263279. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Aménagement et agencement d'une maison du don au Havre" et contenant les documents de la candidature et de l'offre. Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE. Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie (même adresse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché est relatif à l'aménagement d'un local commercial d'environ 400 mètres carrés de RDC et 200 mètres carrés de sous-sol, situé rue Bernardin de Saint-Pierre au Havre afin d'y créer une maison du don du sang.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition / petite maçonnerie
Brève description: Démolition / petite maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carrelage
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plaquiste / plafond / menuiserie
Brève description: Plaquiste / plafond / menuiserie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vitrerie / menuiseries extérieures / cloisons modulaires
Brève description: Vitrerie / menuiseries extérieures / cloisons modulaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peinture / revêtement de sol
Brève description: Peinture / revêtement de sol.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: enseigne
Brève description: Enseigne.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiserie / mobiliers
Brève description: Menuiserie / mobiliers.
Quantité ou étendue: Cf rubrique II.1.5.
Description des options: L'EFS se réserve le droit de recourir à la décision de poursuivre.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: Mx22C11-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Bernardin de Saint-Pierre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature les pièces et les documents suivants:
— Une lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent) datée et signée.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux article 44 et 45 du code des marchés publics:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K-Bis de l'entreprise),
— Une déclaration sur l'honneur justifiant…
… que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (Il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC 1), datée et signée par le candidat,
… qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L.5212-1 à 4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 et L.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (références clients), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les entreprises nouvellement créées fourniront une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises afin de démontrer qu'elles ne sont pas en mesure de fournir les documents et renseignements tels que demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'EFS financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret n° 2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire dudit groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
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Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de candidature sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter sera renseignée dans le tableau prévu à cet effet, annexé à l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 51-vi-1° du CMP susmentionné, la PRM au sein du pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le DPGF, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de (40)
2. La cohérence des délais avec les objectifs de réalisation, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de (40)
3. La valeur technique, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22C11-012
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base des 3 critères suivants affectés des taux de pondération tels que décrits ci-après:
— Le prix, évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 40 %,
— La cohérence des délais avec les objectifs de réalisation, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 40 %, analysée selon:
— Un sous-critère "délai global de réalisation des prestations" noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 30 % de la note finale,
— Un sous-critère "moyens humains consacrés à la réalisation du projet" noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 10 % de la note finale,
— La valeur technique, critère noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 20 %, analysée selon:
— Un sous-critère "Gestion des déchets pendant le chantier / élimination et traitement" noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 10 % de la note finale,
— Un sous-critère "nettoyage des lieux après exécution des prestations", noté sur 4 et affecté d'un taux de pondération de 10 % de la note finale.
Une visite sur site avant la remise des offres est obligatoire. Il appartient à chaque entreprise soumissionnaire de se rapprocher de Christelle Davoust, tél. +33 659263279.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à:
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis peuvent être déposés:
— par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Aménagement et agencement d'une maison du don au Havre" et contenant les documents de la candidature et de l'offre.
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE.
Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie (même adresse).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 232-375948 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088811
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-375948
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Nettoyage du chantier.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Bernardin de Saint-Pierre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur la DPGF, critère noté sur 4 (40)
2. La cohérence des délais avec les objectifs de réalisation, critère noté sur 4 (40)
3. La valeur technique, critère noté sur 4 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Legoupil aménagement
Adresse postale: parc d'activités des hauts champs
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Courrier électronique: rouen@legoupil-amenagement.com 📧
Adresse Internet: http://legoupil-industrie.com 🌏

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Miroiterie Launay
Adresse postale: 6 rue de Turenne
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: miroiterie.launay@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Société fécampoise d'entreprises électriques
Adresse postale: parc d'activités des hautes falaises, rue Émile Durand
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Courrier électronique: b.ramage@sfee.eu 📧

6️⃣
Nom: Rimbert SARL
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: le havre
Courrier électronique: emmanuel.rimbert@rimbert.sarl.fr 📧

7️⃣
Nom: SARL GH peinture
Adresse postale: 79 rue Stendhal
Code postal: 76620
Courrier électronique: ghpeinture@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ghpeintures.fr 🌏

8️⃣
Nom: Luxafluor
Adresse postale: 18 rue de la girafe
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: fl@luxafluor.fr 📧

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
7
4
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert - BP 4075
Code postal: 76022
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du service marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2012/S 055-088811 (2012-03-15)
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