Aménagement des rues Franklin et Buffon à Nantes. À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Les travaux intéressent les ouvrages de voiries et d'espaces publics, les travaux d'éclairage publics (souterrains et aérien), de signalisation lumineuse, de génie civil liés à l'aménagement des rues Franklin et Buffon sur la commune de Nantes. L'aménagement des rues Franklin et Buffon s'inscrit dans la continuité des actions engagées pour le centre ville dans l'objectif de valorisation des richesses patrimoniales et de reconquête de l'espace public au profit du piéton. Il poursuit l'effort de requalification des espaces du centre ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLE Ouest
• Spie Agence Infrastructures

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension
• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Spots › Éclairage extérieur
• Tableaux électriques › Tableaux de distribution
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

L'emprise des travaux comprend les rues Franklin et Buffon de façade à façade depuis la rue Racine jusque la place Delorme (carrefour à feux), ainsi que les ancrages sur la rue Scribe. La surface d'aménagement s'élève à 2 400 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232456
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai global d'exécution de 8 mois comprend une période de préparation fixée à 2 mois et des travaux d'une durée 6 mois. Date prévisionnelle du début des prestations: février 2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie espace public
Brève description:

Travaux de voirie comprenant les structures de chaussée, trottoirs et les revêtements (chaussées en enrobés, trottoirs en dallage), l'ensemble du bordurage en éléments granit, les travaux d'assainissement de surface (captage et raccordement), des petits travaux de maçonnerie (fosses d'arbres) et le mobilier urbain associé au projet.

Quantité ou étendue: Chaussées en enrobés: 600 m² - trottoirs en asphalte: 160 m2 - trottoirs en dallage et pavage granit: 1980 m2 - dalle granit pour bordure: 580 m - bordures granit: 100 m.
Chaussées en enrobés: 600 m² - trottoirs en asphalte: 160 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux souples
Brève description:

Travaux de réseaux souples:Comprenant la pose de fourreaux en tranchées pour l'éclairage public, régulation de trafic, guirlandes de Noël, y compris les chambres de tirages et de raccordement. Travaux d'éclairage public comprenant le câblage, la fourniture et la pose luminaires sur les façades,Comprenant aussi la construction d'un réseau d'arrosage des SIFUS.

Travaux de réseaux souples:

Comprenant la pose de fourreaux en tranchées pour l'éclairage public, régulation de trafic, guirlandes de Noël, y compris les chambres de tirages et de raccordement. Travaux d'éclairage public comprenant le câblage, la fourniture et la pose luminaires sur les façades,

Comprenant aussi la construction d'un réseau d'arrosage des SIFUS.

Quantité ou étendue: Tranchées: 440 ml; fourreaux: 980 ml; 15 chambre de tirage: 11 luminaires sur façade - câblage d'éclairage public: 980 ml.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11EB007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'Imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:

Lot 1: Qualifications FNTP: 342,343,344,345,346,347.

Lot 2: Qualifelec indice Tn3 mention RT - qualifications FNTP 641,651.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit:

Lot 1 : 670 heures.

Lot 2 : 70 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction de l'espace public
Adresse postale: conduite de projets M. Bernard Vinceneux tel: +33 240995054 - fax: +33 240995261 Assistance Maîtrise d'oeuvre Insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du champ de mars 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction juridique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
2 cours du Champ de Mars tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11EB007
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification de l'ordre de service de démarrage.

Le délai global d'exécution de 8 mois comprend une période de préparation fixée à 2 mois et des travaux d'une durée 6 mois.

Date prévisionnelle du début des prestations: février 2012.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232456 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 733 958,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041283
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232456
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole, direction de la commande publique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 240992377 / 78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 2.1.2012 section V: attribution du marché: les dates indiquées sont celles de la notification du marché et non pas celles à lesquelles le marché a été attribué. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans le DQE. Annonce n° 230, BOAMP 145 A du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (40)
2. Valeur technique (%) (40)
3. Performance des offres en matière d'insertion professionnelle (%) (10)
4. Performance des offres en matière environnementale (%) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: agence Pays de Loire, 5 rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spie Agence Infrastructures
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg, BP 233
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 - e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Source: OJS 2012/S 026-041283 (2012-02-06)

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