La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel dont elle constitue le marché n° 5 électricité et éclairage. Ce marché inclut la fourniture et la pose de l'éclairage de l'ensemble des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel, son alimentation et sa distribution depuis le poste situé à Pontorson (La Caserne) ainsi que les travaux spécifiques pour le raccordement au réseau BT de la nouvelle station de surpression EP et de relevage EU située au pied du Mont-Saint-Michel et réalisée dans le cadre du marché n° 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Quantité ou étendue:
Quantités significatives: luminaires LED et leur alimentation pour 2 km de trottoirs environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue du Prieuré, BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Ardevon
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr📧
Téléphone: +33 233890101📞
Fax: +33 233892658 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171877
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
vi.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique:
A) Certificats et qualifications:
— qualifelec électrotechnique E3; éclairage public Tn2; ou qualifications équivalentes.
B) Moyens humains: effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années: 30 personnes dont au minimum: 2 ingénieurs du bureau d'études, 2 projeteurs, 1 technicien responsable, 1 chef de chantier expérimenté, 10 exécutants;
C) Titres d'études et titres professionnels:
C.1) Bureau d'études interne à l'entreprise qui doit comprendre au minimum: 2 ingénieurs ayant au moins 4 ans de pratique dans la profession. C.2) du personnel compatible avec la classification Qualifelec électrotechnique classe 3 au minimum ou équivalent: des techniciens hautement qualifiés, des projeteurs, des poseurs électriciens, 10 exécutants au minimum;
D) Moyens informatiques et matériels: D.1) moyens informatiques: le candidat doit indiquer le type des logiciels employés et adaptés à la réalisation de marchés de même nature pour les calculs des sections de câblage, des chutes de tension, etc, ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites;
D.2) Moyens matériels: engins de transport adaptés à la réalisation de marchés de même nature.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats établis dans d'autres États membres (article 45.ii. Du code des marchés publics) ou "Tout autre document considéré comme équivalent" (article 45.iii. du CMP).
Vi.3.2) Délais d'exécution:
A) Délai global:
Le délai global d'exécution des travaux est de 40 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début octobre 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.
B) Délais partiels:
Les délais partiels contractuels prévus sont les suivants:
— mise en service des ouvrages d'accès: 21 mois. Ce délai court dès la notification par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation.
Vi.3.3) Connaissance/visite des lieux d'exécution:
Une visite des lieux d'exécution des travaux sera organisée par le Syndicat mixte, de manière facultative et sur simple demande de l'entreprise au Syndicat mixte qui l'accompagnera.
Dans tous les cas, l'entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance de toutes les sujétions dues au site et à son environnement pour établir son offre.
À l'entreprise qui en fera la demande, le Syndicat mixte mettra à disposition les plans et documents des autres marchés concernant la réalisation des ouvrages d'accès, pour ceux qui ne seraient pas déjà fournis avec le dossier de consultation (au siège du Syndicat mixte à Ardevon et sur prise de rendez-vous préalable).
Vi.3.4) Fourniture des documents de la consultation aux candidats:
Les documents de la consultation sont remis gratuitement sous format DVD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme klekoon. Cette plate-forme est accessible à partir de l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20824.
VI.3.5) Marchés complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire initial, selon les conditions posées par l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Vi.3.6) Conditions de remise de la candidature et de l'offre:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé au siège du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 6.2.
Vi.3.7) Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20824.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
vi.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique:
A) Certificats et qualifications:
— qualifelec électrotechnique E3; éclairage public Tn2; ou qualifications équivalentes.
B) Moyens humains: effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années: 30 personnes dont au minimum: 2 ingénieurs du bureau d'études, 2 projeteurs, 1 technicien responsable, 1 chef de chantier expérimenté, 10 exécutants;
C) Titres d'études et titres professionnels:
C.1) Bureau d'études interne à l'entreprise qui doit comprendre au minimum: 2 ingénieurs ayant au moins 4 ans de pratique dans la profession. C.2) du personnel compatible avec la classification Qualifelec électrotechnique classe 3 au minimum ou équivalent: des techniciens hautement qualifiés, des projeteurs, des poseurs électriciens, 10 exécutants au minimum;
D) Moyens informatiques et matériels: D.1) moyens informatiques: le candidat doit indiquer le type des logiciels employés et adaptés à la réalisation de marchés de même nature pour les calculs des sections de câblage, des chutes de tension, etc, ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites;
D.2) Moyens matériels: engins de transport adaptés à la réalisation de marchés de même nature.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats établis dans d'autres États membres (article 45.ii. Du code des marchés publics) ou "Tout autre document considéré comme équivalent" (article 45.iii. du CMP).
Vi.3.2) Délais d'exécution:
A) Délai global:
Le délai global d'exécution des travaux est de 40 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début octobre 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.
B) Délais partiels:
Les délais partiels contractuels prévus sont les suivants:
— mise en service des ouvrages d'accès: 21 mois. Ce délai court dès la notification par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation.
Vi.3.3) Connaissance/visite des lieux d'exécution:
Une visite des lieux d'exécution des travaux sera organisée par le Syndicat mixte, de manière facultative et sur simple demande de l'entreprise au Syndicat mixte qui l'accompagnera.
Dans tous les cas, l'entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance de toutes les sujétions dues au site et à son environnement pour établir son offre.
À l'entreprise qui en fera la demande, le Syndicat mixte mettra à disposition les plans et documents des autres marchés concernant la réalisation des ouvrages d'accès, pour ceux qui ne seraient pas déjà fournis avec le dossier de consultation (au siège du Syndicat mixte à Ardevon et sur prise de rendez-vous préalable).
Vi.3.4) Fourniture des documents de la consultation aux candidats:
Les documents de la consultation sont remis gratuitement sous format DVD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme klekoon. Cette plate-forme est accessible à partir de l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20824.
VI.3.5) Marchés complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire initial, selon les conditions posées par l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Vi.3.6) Conditions de remise de la candidature et de l'offre:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé au siège du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 6.2.
Vi.3.7) Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel dont elle constitue le marché n° 5 électricité et éclairage. Ce marché inclut la fourniture et la pose de l'éclairage de l'ensemble des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel, son alimentation et sa distribution depuis le poste situé à Pontorson (La Caserne) ainsi que les travaux spécifiques pour le raccordement au réseau BT de la nouvelle station de surpression EP et de relevage EU située au pied du Mont-Saint-Michel et réalisée dans le cadre du marché n° 1.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel dont elle constitue le marché n° 5 électricité et éclairage. Ce marché inclut la fourniture et la pose de l'éclairage de l'ensemble des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel, son alimentation et sa distribution depuis le poste situé à Pontorson (La Caserne) ainsi que les travaux spécifiques pour le raccordement au réseau BT de la nouvelle station de surpression EP et de relevage EU située au pied du Mont-Saint-Michel et réalisée dans le cadre du marché n° 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M11-0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune du Mont-Saint-Michel et petite Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département de la Manche, en France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée;
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type DC2, renseignée;
4. Si le formulaire DC1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visées dans le règlement de la consultation à l'article 4.2.1;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux comparables à ceux du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. Si le candidat en dispose, des références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux similaires d'installations électriques et d'éclairage extérieur avec des installations inondables. Pour justifier de sa capacité, le candidat renseignera l'annexe 1 au présent règlement de consultation en précisant le maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;
2. Si le candidat en dispose, des références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux similaires d'installations électriques et d'éclairage extérieur avec des installations inondables. Pour justifier de sa capacité, le candidat renseignera l'annexe 1 au présent règlement de consultation en précisant le maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés d'électricité et d'éclairage, éventuellement en milieu maritime et/ou dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles.
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés d'électricité et d'éclairage, éventuellement en milieu maritime et/ou dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements mais pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements mais pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
a) Modalités de financement:
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le Syndicat mixte maître d'ouvrage. L'Union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine, l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'agence de l'eau Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat mixte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le Syndicat mixte maître d'ouvrage. L'Union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine, l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'agence de l'eau Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat mixte.
Imputation budgétaire: la présente consultation fait l'objet d'une imputation budgétaire au compte d'investissement n° 2313.
B) Modalités de paiement:
Le délai global de paiement sera de 30 jours décomptés à partir de la réception du projet de décompte chez le maître d'oeuvre. Les prix du marché seront révisables mensuellement (utilisation de l'indice BT 47).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire est obligatoirement l'entreprise d'électricité chargée de l'exécution de l'éclairage sur la passerelle.
Autres conditions particulières:
a) Mesures d'ordre social, application de la réglementation du travail:
Les conditions d'exécution du marché comprennent la mise en oeuvre de dispositifs d'insertion et de formation pour le chantier et des solutions de reclassement à la fin de celui-ci. Ces dispositifs et les objectifs à atteindre sont formalisés dans une convention dite "Convention emploi", jointe au dossier de consultation et qui sera conclue à la signature du marché entre le pouvoir adjudicateur, le Conseil régional de Basse-Normandie, le Conseil général de la Manche et les services publics pour l'emploi.
Les conditions d'exécution du marché comprennent la mise en oeuvre de dispositifs d'insertion et de formation pour le chantier et des solutions de reclassement à la fin de celui-ci. Ces dispositifs et les objectifs à atteindre sont formalisés dans une convention dite "Convention emploi", jointe au dossier de consultation et qui sera conclue à la signature du marché entre le pouvoir adjudicateur, le Conseil régional de Basse-Normandie, le Conseil général de la Manche et les services publics pour l'emploi.
B) Sécurité et à la protection de la santé des travailleurs:
La présente opération de travaux est classée en catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et est donc soumise aux obligations dudit code relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs.
C) Sous-traitance:
Le candidat s'assurera que le ou les sous-traitants envisagés n'interviennent pas déjà par ailleurs dans le cadre du contrôle extérieur lié au projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au travers des éléments renseignés dans le tableau en annexe n° 2 du présent règlement de consultation, et décomposée en plusieurs sous-critères: sous-critère 1 (10 points): compatibilité de l'offre avec le respect du planning général d'exécution des travaux des ouvrages d'accès,sous-critère 2 (10 points): moyens humains mobilisés spécifiquement pour l'exécution du marché et pour chaque phase, sous-critère 3 (10 points): moyens matériels et moyens informatiques mobilisés pour l'exécution du marché, sous-critère 4 (10 points): qualité des fournitures prévues pour l'exécution du marché, vieillissement et entretien des principales composantes des ouvrages,sous-critère 5 (5 points): installations et organisation de chantier dans le respect du site et son environnement, sous-critère 6 (10 points): méthodologie prévue pour la réalisation des travaux, procédés d'exécution, fabrication et montage, sous-critère 7 (5 points): PAQ (60)
2. Prix des prestations: 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-0015
Informations complémentaires
vi.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique:
A) Certificats et qualifications:
— qualifelec électrotechnique E3; éclairage public Tn2; ou qualifications équivalentes.
B) Moyens humains: effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années: 30 personnes dont au minimum: 2 ingénieurs du bureau d'études, 2 projeteurs, 1 technicien responsable, 1 chef de chantier expérimenté, 10 exécutants;
C) Titres d'études et titres professionnels:
C.1) Bureau d'études interne à l'entreprise qui doit comprendre au minimum: 2 ingénieurs ayant au moins 4 ans de pratique dans la profession. C.2) du personnel compatible avec la classification Qualifelec électrotechnique classe 3 au minimum ou équivalent: des techniciens hautement qualifiés, des projeteurs, des poseurs électriciens, 10 exécutants au minimum;
C.1) Bureau d'études interne à l'entreprise qui doit comprendre au minimum: 2 ingénieurs ayant au moins 4 ans de pratique dans la profession. C.2) du personnel compatible avec la classification Qualifelec électrotechnique classe 3 au minimum ou équivalent: des techniciens hautement qualifiés, des projeteurs, des poseurs électriciens, 10 exécutants au minimum;
D) Moyens informatiques et matériels: D.1) moyens informatiques: le candidat doit indiquer le type des logiciels employés et adaptés à la réalisation de marchés de même nature pour les calculs des sections de câblage, des chutes de tension, etc, ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites;
D) Moyens informatiques et matériels: D.1) moyens informatiques: le candidat doit indiquer le type des logiciels employés et adaptés à la réalisation de marchés de même nature pour les calculs des sections de câblage, des chutes de tension, etc, ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites;
D.2) Moyens matériels: engins de transport adaptés à la réalisation de marchés de même nature.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats établis dans d'autres États membres (article 45.ii. Du code des marchés publics) ou "Tout autre document considéré comme équivalent" (article 45.iii. du CMP).
Vi.3.2) Délais d'exécution:
A) Délai global:
Le délai global d'exécution des travaux est de 40 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début octobre 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.
Le délai global d'exécution des travaux est de 40 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début octobre 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.
B) Délais partiels:
Les délais partiels contractuels prévus sont les suivants:
— mise en service des ouvrages d'accès: 21 mois. Ce délai court dès la notification par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation.
Vi.3.3) Connaissance/visite des lieux d'exécution:
Une visite des lieux d'exécution des travaux sera organisée par le Syndicat mixte, de manière facultative et sur simple demande de l'entreprise au Syndicat mixte qui l'accompagnera.
Dans tous les cas, l'entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance de toutes les sujétions dues au site et à son environnement pour établir son offre.
À l'entreprise qui en fera la demande, le Syndicat mixte mettra à disposition les plans et documents des autres marchés concernant la réalisation des ouvrages d'accès, pour ceux qui ne seraient pas déjà fournis avec le dossier de consultation (au siège du Syndicat mixte à Ardevon et sur prise de rendez-vous préalable).
À l'entreprise qui en fera la demande, le Syndicat mixte mettra à disposition les plans et documents des autres marchés concernant la réalisation des ouvrages d'accès, pour ceux qui ne seraient pas déjà fournis avec le dossier de consultation (au siège du Syndicat mixte à Ardevon et sur prise de rendez-vous préalable).
Vi.3.4) Fourniture des documents de la consultation aux candidats:
Les documents de la consultation sont remis gratuitement sous format DVD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme klekoon. Cette plate-forme est accessible à partir de l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20824.
Les documents de la consultation sont remis gratuitement sous format DVD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme klekoon. Cette plate-forme est accessible à partir de l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20824.
VI.3.5) Marchés complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire initial, selon les conditions posées par l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Vi.3.6) Conditions de remise de la candidature et de l'offre:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé au siège du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 6.2.
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé au siège du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 6.2.
Vi.3.7) Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres,
— Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation),
— Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 105-171877 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic. mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 2 rue du Prieuré - BP 29
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385723
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-171877
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Délai global d'exécution des travaux: 40 mois.
Annonce n° 305, BOAMP 108 A du 3.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune du Mont-Saint-Michel et petite Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département de la Manche, en France métropolitaine.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au travers des éléments renseignés dans le tableau en annexe n° 2 du présent règlement de consultation, et décomposée en plusieurs sous-critères: sous-critère 1 (10 points): compatibilité de l'offre avec le respect du planning général d'exécution des travaux des ouvrages d'accès, sous-critère 2 (10 points): moyens humains mobilisés spécifiquement pour l'exécution du marché et pour chaque phase, sous-critère 3 (10 points): moyens matériels et moyens informatiques mobilisés pour l'exécution du marché, sous-critère 4 (10 points): qualité des fournitures prévues pour l'exécution du marché, vieillissement et entretien des principales composantes des ouvrages, sous-critère 5 (5 points): installations et organisation de chantier dans le respect du site et son environnement, sous-critère 6 (10 points): méthodologie prévue pour la réalisation des travaux, procédés d'exécution, fabrication et montage, sous-critère 7 (5 points): PAQ (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Cegelec Ouest
Adresse postale: agence Basse Normandie, ZI du Mesnil - BP 709
Commune postale: Granville
Code postal: 50407
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).