Aménagement des aires de jeux pour enfants

Commune de Castelsarrasin

Location, installation, entretien et maintenance de jeux sur les différentes aires de jeux pour enfants de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-08 Avis de marché
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue: Onze sites à aménager avec des jeux destinés aux enfants de 2 à 12 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelsarrasin
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Courrier électronique: martine.bernadot@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327500 📞
Fax: +33 563327501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384640
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie eléctronique à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, installation, entretien et maintenance de jeux sur les différentes aires de jeux pour enfants de la ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande garantissant 100.00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modakités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Durée du marché: du 1.5.2012 au 30.4.2015.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités esthétiques, ludiques, fonctionnelles des installations (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité de la maintenance et de l'entretien (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dagen, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la Liberté
Point de contact: service marchés publics
Mme Clabaud
Téléphone: +33 563327813 📞
Courrier électronique: roselyne.clabaud@ville-castelsarrasin.fr 📧
Fax: +33 563327537 📠
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie eléctronique à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 238-384640 (2011-12-08)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103207
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384640
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011/001. Annonce n° 162, BOAMP 239 B du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs ecoles primaires créches, 82100 Castelsarrasin, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Ludoparc sas
Adresse postale: 330 rue du Dirigeable - ZI les Palauds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vlachaud@plasticomnium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Source: OJS 2012/S 064-103207 (2012-03-29)
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