Aménagement de voirie - quai bus - mise en accessibilité de la ligne 4 du réseau de bus

Communauté de l'agglomération havraise

Aménagement de voirie - quai bus - mise en accessibilité de la ligne 4 du réseau de bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'abris-bus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'abris-bus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville - BP 51
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116399
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre - secrétariat de la commission d'appel d'offres - rue du général Leclerc - 76085 Le Havre Cedex - FRANCE - téléphone +33 235194446 - fax +33 235194466, — le dossier de consultation est distribué sous forme de CD. Les délais d'exécution des travaux sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils courent à compter de l'émission des ordres de service prescrivant le démarrage des travaux. Aucune variante n'est autorisée, les prescriptions du CCTP étant intangibles. Avant de remettre leur offre, les candidats devront se rendre sur place pour apprécier les contraintes liées à l'environnement des différents arrêts. Le délai d'exécution de l'ensemble de la tranche ferme est de 4 mois, hors période de préparation. Le délai d'exécution de chacune des tranches conditionnelles est de 15 jours. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant les travaux de la tranche considérée. Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles: — tranche ferme: aménagement des arrêts: Arsenal, Gagarine, Labiche, Gautier, Bourgogne, City Stade, Bayard, Copieux, église de Sanvic, Jeanne d'Arc, Bellanger, Wilson, Gare, Dock Café, Marion, Françoise de Grace, Vallée nord-ouest et Delamare, — tranche conditionnelle 1: aménagement des arrêts: Chardin, — tranche conditionnelle 2: aménagement des arrêts: Samain, — tranche conditionnelle 3: aménagement de l'arrêt: Vallée sud-est, — tranche conditionnelle 4: aménagement des arrêts: Blanqui. Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur les tranches conditionnelles. Par dérogation à l'article 10 du Code des marchés publics, l'objet de la présente consultation ne permet pas l'allotissement. Les prix seront établis sans rabais ni dédit. La maîtrise d'œuvre est assurée par: BE techniroute. La mission du maître d'œuvre est une mission témoin (APS, PRO, ACT, DET, AOR). — classement par rapport au critère "valeur technique": l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur le mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir. La notation s'établira sur les éléments suivants: — le descriptif détaillé de la provenance des principales fournitures avec les caractéristiques de chaque produit, ainsi que les références des fournisseurs correspondants, note sur 5, — un programme d'exécution des ouvrages indiquant les différents modes opératoires, les moyens mis en œuvre en matériel et en personnel, ainsi que la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, note sur 5, — une note descriptive indiquant les conditions d'exécution, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que les plans réglementaires de signalisation (signalisation au sol, signalisation verticale, signalisation lumineuse, etc.), note sur 5, — une note méthodologique expliquant les dispositions prises pour assurer la qualité des travaux (gestion des déchets, hygiène et sécurité ...), note sur 5. Ainsi, la notation du critère "valeur technique" se définit par la somme des notes affectées à chacun des éléments, soit une note sur 20 à laquelle sera appliquée un coefficient de 6. Les candidats devront justifier par tous moyens (photos du site, certification dans la note méthodologique par exemple) qu'ils ont été sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Aménagement de voirie - quai bus - mise en accessibilité de la ligne 4 du réseau de bus.
Description des options:
Il n'y a pas d'option technique.
Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,
— Dc2 (déclaration du candidat), détaillé et entièrement complété - dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Chacune des références pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra exéceder 30 jours, article 86 à 111 du Code des marchés publics.
La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 4 du présent document.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 20 coefficient 6
2. Prix noté sur 20 coefficient 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 071-116399 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240252
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116399
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant du marché est estimé à 597 808,16 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 72 A, annonce n° 264 du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Source: OJS 2011/S 145-240252 (2011-07-28)