Aménagement de voirie interne à ilot thonier lot 6 travaux de finition de voirie et trottoirs. Marché de travaux avec une clause d'insertion

Moulins Habitat

Aménagement de voirie interne à ilot thonier lot 6 travaux de finition de voirie et trottoirs. Marché de travaux avec une clause d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Aménagement de voirie interne à ilot thonier - lot 6 travaux de finition de voirie et trottoirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026523
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

"La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de voirie interne à ilot thonier lot 6 travaux de finition de voirie et trottoirs. Marché de travaux avec une clause d'insertion.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: amgt/voirie-thonier/lot6
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux articles 45 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: DC5 où équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Attestations, références, qualifications à convenance du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres.

Paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion par l'économie.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-02-26 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins Habitat OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Jean-Paul Lassauzée
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: amgt/voirie-thonier/lot6
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 191-291824
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du contrat.

Recours devant le juge de l'exés de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision.

Recours en annulation contre le contrat: dans les 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 017-026523 (2011-01-25)

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