Aménagement de la place Pelabon sur la commune de Marseille, 13ème arrondissement

Quantité ou étendue

La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la date de réception des travaux.Lot 1: voirie et réseaux divers.Le délai d'exécution du lot 1 est de six (6) mois. Il court à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux et la période de préparation qui est de 1 mois et incluse dans ce délais.Lot 2: déplacement de l'ouvrages de Fontainerie.Le délai d'exécution du lot 2 est de six (6) mois. Il court à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux et la période de préparation qui est de 1 mois et incluse dans ce délais.L'exécution des travaux du lot 1 et 2 devront se dérouler concomitamment.A date prévisionnelle de début des prestations est le: 5.3.2012.Estimation du lot 1: 518 488,50 EUR HT.Estimation du lot 2: 81 300 EUR HT.

Informations complémentaires

Situation juridique-renseignements à fournir (suite).

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC4 et DC5 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants:

Lot 1:

A. Moyens humains, affectés à l'ensemble des prestations constituant le présent marché (organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement et des contrôles du chantier) (5 %);

B. Détail des principales phases du chantier et fourniture d'un planning détaillé (25 %);

C. Qualité des matériaux (pierres) appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis (10 %).

Lot 2:

A. Moyens humains, affectés à l'ensemble des prestations constituant le présent marché (organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement et des contrôles du chantier) (5 %);

B. Détail des principales phases du chantier et fourniture d'un planning détaillé (25 %);

C. Qualité du matériel que le prestataire s'engage à fournir (armoire, coffret, pompe...) au regard des fiches techniques (10 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la direction de pôle gestion de l'espace public 2 allée de la Voirie, 13014 Marseille, FRANCE (ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations siimilaires:non. Possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Recours ou délai d'urgence: non. Les candidats sont tenus de remettre des échantillons pour le lot 1. Ils sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail estimatif qui n'a pas valeur contractuelle. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours avant cette date par la direction de pôle gestion de l'espace public. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la à la direction de pôle gestion de l'espace public, 2 allée de la Voirie, 13014 Marseille, FRANCE par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retirés le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront obligatoirement rédigés en français et exprimés en euros.

La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents); soit remis directement contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous:

Direction des affaires juridiques-service des marchés-10 place de la Joliette-Les Docks, Atrium 10.7 -1er étage, BP 48014 Marseille 13567 Cedex 02, FRANCE.

Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.

Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et renvoyés à l'expéditeur.

La remise de plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Modalités d'ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date, l'heure et le lieu figurent en page de garde du présent règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Marseille - 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cédex 06, FRANCE renseignements téléphone greffes: +33 491134830; fax: +33 491811387.

Introduction des recours:

— le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

Médiation:

— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.